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Les défenseurs de la liberté en ligne essuient un autre revers, presque tous les pays membres de l'Union européenne ont signé le traité controversé qui veut réglementer la contrefaçon.
Dans une atmosphère de fête, à Tokyo, bien loin de son pays où retentissent des protestations depuis des mois, le premier ministre de la Pologne, Donald Tusk, ajoute un 22e pays en accord avec la politique de censure qui ne cesse de soulever les inquiétudes.
Dans un effort pour standardiser les politiques régissant la propriété intellectuelle, les leaders de plusieurs pays, dont le Canada, ont d'abord élaboré l'ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) en 2007. De ce premier effort est né un ensemble de mesures trop serrées englobant l'internet, donnant le droit à un pays de débrancher les sites soupçonnés d'héberger du matériel protégé. Ce pouvoir qui a maintenant été restreint n'est pas sans rappeler le débat qui sévit présentement en Amérique. L'opinion publique a pu se faire entendre mais reste la dernière voix devant les tentatives répétées de réglementer l'univers numérique par les méthodes législatives.
On reproche par-dessus tout aux pays impliqués de négocier en huis clos les termes de leur entente avant de publier des communiqués de presse incompréhensibles truffés de nuances laissant les citoyens devant le fait accompli. Les interprétations que les experts ont pu faire de cette loi se traduiraient même par des difficultés à distribuer des médicaments génériques d'un pays à l'autre.
Cinq pays européen, avec l'Allemagne en tête, préfèrent trouver une solution plus participative avant de se prononcer. Le débat continue avec l'énergie de la dernière chance, si tous les membres signent le traité, le Parlement européen pourrait le recevoir pour approbation en juin prochain.
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par Pierre Tousignant
