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Il semblerait que Sony ait obtenue ce qu'elle souhaitait. Les États-Unis sont en train de modifier les textes de loi, qui offriront bientôt des moyens considérables aux autorités et aux ayants droit pour lutter contre le piratage.
Validée en mai dernier sous le nom de Protect IP Act par le comité judiciaire du Sénat américain, la loi est désormais examinée par la Chambre des représentants. Le site Techdirt rapporte que la version actuelle du texte est encore pire que celle débattue par les sénateurs. En fait, la proposition de loi instaurerait une «grande muraille numérique» autour des États-Unis, tout comme le fait déjà ... la Chine.
L'objectif initial du Protect IP Act était de cibler les sites dédiés au piratage de contenus protégés par le droit d'auteur. L'idée, pour s'attaquer à ces sites, était de toucher à ce qui fait le plus mal: le porte-monnaie. Les autorités les auraient ainsi asséché financièrement en s'attaquant aux réseaux publicitaires (annonceurs, régies, etc.) et aux intermédiaires (MasterCard, Visa, PayPal, etc.).
Connu maintenant sous le nom d'e-parasites Act, le texte de loi ne semble pas vouloir s'embarrasser de considérations telles que comment déterminer qu'un site est dédié au piratage ou encore que faire dans le cas où celui-ci comporte également des contenus légaux. Plusieurs dispositions du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) pourraient tout simplement être caduques. Pour rappel, cette loi adoptée en 1998 protège les intermédiaires techniques de toute responsabilité, du moment qu'ils suppriment les contenus illicites immédiatement après que les titulaires de droits en aient fait la demande.
Ainsi, les hébergeurs et les intermédiaires n'auraient d'autre choix que d'être pro-actifs sous peine de subir procès sur procès. YouTube, Facebook, Twitter, eBay, Amazon, Flickr, Tumblr, Wikipédia et bien d'autres pourraient être contraints de mettre en place une sorte de filtrage des contenus postés par les utilisateurs... et on ne parle même pas des blogues!
Mais rassurez-vous, il y a encore plus inquiétant. En effet, le texte de loi prévoit de criminaliser les tentatives de contournement des mesures de filtrage. Cela fait plusieurs mois que les États-Unis mettent sur pied une nouvelle tactique pour contrer les sites suspectés de favoriser le piratage et la contrefaçon. Avec l'aide du département de la justice et des douanes, les États-Unis cherchent également à rendre inaccessible les sites en saisissant les noms de domaine, lorsqu'ils sont gérés par des sociétés basées sur le territoire américain.
Mike Masnick, le fondateur de Techdirt indique qu'une telle loi signerait ni plus ni moins que la fin de l'Internet tel que nous le connaissons.
On suivra de près le cheminement de ce processus législatif en cours du côté de nos voisins du sud. Mais Mike Masnick a clairement signifié ce qu'il en pensait: «Cette loi est une abomination et une insulte à la Constitution. Quiconque signe ou parraine ce texte supporte effectivement la censure de masse du net aux États-Unis, ainsi que la pénalisation de très nombreux Américains - tout en alourdissant la pression sur un secteur qui contribue à la création d'emplois. Tout cela parce que quelques sociétés de l'industrie culturelle refusent de s'adapter.»
Pendant ce temps, le FBI souhaite que son gouvernement mette en place un deuxième Internet, plus sécurisé. Cet Internet parralèle au premier, servirait à protéger les infrastructures critiques du pays. Contrôle du réseau électrique, communications militaires, administration... tout passerait par ce deuxième réseau.
Après la Grande muraille numérique de Chine, verrons-nous la Grande muraille numérique des États-Unis?
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par Nicolas Laffont
"les États-Unis cherchent également à rendre inaccessible les sites en saisissant les noms de domaine, lorsqu'ils sont gérés par des sociétés basées sur le territoire américain"
Donc comme d'habitude, on site qui se fait barrer la route aux USA, peut se faire héberger dans un autre pays et continuer tout ce qu'il fesait ? Ok...
J'espère seulement que si une loi strict sur le piratage vient à naître, ce sera une loi qui punira les hébergeurs, pour contrer une fois pour toute le piratage, et non une loi qui poursuit les utilisateurs dans le seul but de faire de l'argent, en laissant tous les hébergeurs en ligne pour maximiser les profits.
Qu'est-ce qui est pire ? Un utilisateur qui ne paye pas un produit ou une compagnie qui profitent de la disponibilité de son produit sur le côté obscur d'internet ?
