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Les deux entreprises veulent «renforcer» la neutralité du Web en proposant un cadre législatif. Néanmoins, leur proposition est susceptible de menacer le principe de l'égalité d'accès au réseau en raison d'une priorisation tarifaire de certains services et la diminution des règles sur l'Internet mobile.
Selon les principes de la neutralité du Net, un internaute doit avoir accès aux mêmes contenus Web que tous les autres, dans des conditions similaires de réseau. Sans égard au fournisseur de contenu Internet, un réseau doit afficher toutes les pages Web à la même vitesse.
La proposition de Google et de l'opérateur Verizon se veut être un compromis. Elle est destinée à satisfaire les consommateurs désirant choisir le type de contenu et la façon dont ils peuvent y accéder sur Internet.
Le cadre législatif de Google et de l'opérateur Verizon implique la transparence des activités des réseaux, devant être protégée par la Federal Communication Commission (FCC), et une amende pouvant aller jusqu'à deux millions de dollars pour des fournisseurs de contenus qui se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ou pouvant nuire aux consommateurs.
Google et Verizon proposent aussi que le General Accounting Office dépose un rapport annuel au Congrès pour les assurer du bon fonctionnement de leur cadre législatif. «Il n'y aura aucune priorité donnée au trafic en provenance de Google, point barre (...) Pas de paiement pour une priorité du trafic sur l'internet public», assure le PDG de Verizon, Ivan Seidenberg.
Ceci est donc à l'opposé de ce que rapportait le New York Times, à l'origine des rumeurs sur l'accord entre Google et Verizon menaçant la neutralité du Net.
Google et Verizon ont d'ailleurs affirmé ne jamais avoir entrepris de discussions à finalité lucrative et commerciale; il ne s'agit que d'une déclaration politique commune.
D'abord, les deux entreprises veulent soutenir et renforcer le rôle de chien de garde de la neutralité, assuré par la FCC. Ensuite, la proposition indique que les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ne peuvent pas empêcher les internautes d'envoyer ou de recevoir le contenu Web, d'utiliser les applications, les services et connecter les appareils électroniques de leur choix, si le tout est légal et ne porte pas atteinte aux services ou aux réseaux.
Par conséquent, un FAI ne ne peut pas discriminer le contenu, les applications ou les services si cela nuit à la compétition ou aux abonnés. Par défaut, cette déclaration devrait inclure la priorisation du trafic Internet, mais le cas par cas pourrait altérer ce principe.
De plus, une grande importance est donnée à la transparence, quant à la façon dont un réseau gère son trafic et la distribution de contenu à ses abonnés.
Puisque le marché de l'Internet mobile est encore naissant, il serait encore trop tôt pour y appliquer les principes expliqués plus haut (sauf celui de la transparence). En effet, Google et Verizon croient que ceci pourrait nuire à son développement.
Google et Verizon ont établi que les FAI pourront offrir des «services en ligne différenciés supplémentaires», sur lesquels leurs principes ne s'appliqueraient pas. La seule condition est que ces services différenciés, n'existant pas encore à ce jour, puissent facilement être distingués du service d'accès à Internet à large bande.
Une priorisation tarifaire pourra y être appliquée. Il pourrait s'agir de services de gestion de la santé, d'éducation avancée, des jeux, etc.
N'empêche que la distinction entre l'«Internet public» et ce type de services demeure floue. Encore une fois, la FCC s'est fait accorder le rôle de gardien pour empêcher toute menace sur l'accessibilité au réseau à large bande et autres dérapages possibles.
Consultez le document publié par Google et Verizon.
par Aude Boivin Filion
"services différenciés, n'existant pas encore à ce jour" en quelque sorte cela existe déjà avec Sympatico qui coupe la vitesse et certain type de transfert à leur abonnés, j'aimerais que les autorités du Web si il peuvent existé et le faire, tape sur Sympatico avec 2 millions d'amendes... à répétition ;-)
Sympatico (bell) et Videotron (Québécore) illustre bien que le CRTC est de qualité inférieure à la FCC. Se faire réduire sa vitesse pour l'utilisation de certains protocoles de communication viole la liberté d'expression et donne un avantage déraisonnable aux grosses corporations. Chose certaines, la citoyens est écrasé et ne peut rien négocier lorsqu'il veut contracter avec un ISP pour seulement exister sur le web.
