Services
D'après le projet de loi fédéral C-32 sur les droits d'auteur présenté à Montréal hier par les ministres du Patrimoine canadien, James Moore et de l'Industrie, Tony Clement, les Canadiens pourront continuer à enregistrer ou à reproduire des œuvres à des fins personnelles, mais seulement si elles ne sont pas dotées d'une serrure numérique.
Le piratage sur Internet de vidéos, de films, de musique, de séries télévisuelles ou de logiciels protégés par des droits d'auteur sera illégal au Canada, si le projet de loi C-32 est adopté par la Chambre des communes. «Actuellement, ce piratage n'est pas considéré comme un crime», explique M. Moore.
L'intégration de serrures numériques aux œuvres se fera sous la réserve des industries concernées par ce projet de loi, le gouvernement ne les rendra pas obligatoires. Conséquemment, les logiciels permettant de déverrouiller les œuvres protégées seront rendus illégaux.
Cependant, l'implantation à large échelle d'un tel mécanisme de sécurité (serrures) est susceptible de bloquer la reproduction autorisée d'œuvres par les particuliers, à des fins personnelles. Par exemple, si un internaute veut copier un album de musique acheté sur le Web sur son téléphone, son portable, son iPod ou sur son ordinateur de bureau.
De plus, si un ayant droit porte plainte pour violation des droits d'auteur, le projet de loi obligera les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à envoyer un avertissement à l'internaute ou au site Web. Toutefois, cette obligation a ses limites: le FAI ne sera pas tenu de fermer un site Web fautif.
Si un internaute est reconnu coupable de violation des droits d'auteurs pour des visées commerciales, il devra payer une amende dont le montant varie entre 500 $ et 20 000 $. S'il y a eu violation à des fins personnelles, le fautif devra débourser un montant entre 100 $ et 5 000 $. La gravité de l'infraction déterminera le montant de l'amende.
Avant le projet de modernisation de la loi, les amendes prévues par la loi s'appliquaient sans distinguer les usages personnel et commercial des œuvres piratées. Peu importe le genre d'utilisation des œuvres, les coupables devaient débourser une amende variant entre 500 $ et 20 000 $ par œuvre.
Le ministre Clement se fie aux consommateurs pour exercer une pression sur les industries dans le but qu'elles ne déploient pas leurs serrures numériques à trop grande échelle. Une trop grande protection pourrait même nuire à une large diffusion de leurs propres œuvres.
Il ne reste qu'à savoir si le projet de loi sera adopté au Canada par la Chambre des communes. Si c'est le cas, le pays «comblera son retard face aux autres pays du G8 et à la majorité des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques», est-il écrit sur un document de presse concernant le projet de loi.
Par ailleurs, les ministres conservateurs indiquent que ce projet de loi vise à faire du Canada «un chef de file de l'économie numérique mondiale». Suivant son adoption, elle devra impérativement être revue dans cinq ans dans le but de l'adapter selon les besoins des producteurs, des créateurs et des consommateurs, indiquent les ministres.
Lire également:
Ottawa veut sévir pour protéger la propriété intellectuelle
par Aude Boivin Filion
Y'a un Bémol à cette loi que je n'arrive pas à comprendre. On parle de serrure numérique. A ce niveau ça va. Mais si je download un Film par exemple en format AVI sur un site de Torrent, qu'est ce qui arrive ? Il y a des droits d'auteurs mais aucune serrure... Comment la loi va réagir a ça? Ou encore aux MP3. Comment en tant que consommateur on peux savoir que le média a été piraté par quelqu'un d'autre avant de le downloader nous même ?
Les USA ont déjà ce genre de loi depuis quelques temps et je ne crois pas que le "piratage" (download) a diminué tant que ça. Cette loi offre la possibilité de poursuivre les downloadeur plus facilement.
à suivre...
@manumayer
Avec la loi actuelle, il est déjà illégal de distribuer (upload) des œuvres protégées par droits d'auteurs. Avec la nouvelle loi il sera aussi illégal d'en télécharger.
Seul la copie PRIVÉ d’œuvre SANS VERROU sera autoriser. Donc vous devez avoir l'original (numérique ou physique), il ne doit pas y avoir de verrou, et la copie doit être pour soit-même.
or on pourra plus rien copier pour sois.
Si tas des verrous sur tout, tu télécharge une chanson avec Itune sur le appstore si elle est verrouillé c'est donc illégal de copier cette chanson sur son Ipod ??
Parce que verrouillé à l'ordinateur.
Bref, c'est un peux con.
Le 3/4 des personnes vont devenir des super pirate passible de 20 ans de prisons ... rooo qu'on est des gros méchant.
Conclusion : on achète plus rien.
le problème c'est que pratiquement tout est verrouillé,
les dvd, la musique qu'on download, le signal des cablo-distributeurs
y a pas grand chose qui n'est pas déverrouillé sauf peut être les cd audio,
alors voila une loi qui va bien emmerder les gens ordinaire et qui ne dérangera aucunement les gros pirates a grande échelle.
@tasien, bien dit!
une loi qui va bien emm-erder les gens ordinaire et qui ne dérangera aucunement les gros pirates a grande échelle.
Le gouvernement aurait pu instauré une taxe de 5$ pour droit d'auteur sur chaque co-nnexion internet et on n'en parle plus.
@killedman: Bah si ont attend encore un peut peut être que le piratage sera plus grave que la pédophilie. Remarque quand je regarde certaine amende et poursuite au état-unis ont n'a deja franchi la barrière.
Pour ce qui est des verrous qu'il ne cette casse pas la tete car tout est verrouiller maintenant et déverrouiller par la suite.
Ce serait plus simple de se débarrasser de l'ordinateur et de l'internet de cette manière le piratage diminuerait de facon fulgurante et ont aurait la paix.
LPPH :
Ah non !! Dans bien des pays il y a des taxes sur tous les consommables (cd, connexion internet, disques dur etc...) pour compenser les pertes sur les droits d'auteur... Mais le piratage reste interdit !! C'est tout bonnement scandaleux... Donc faut refuser cette pratique.
Verrouillé ou pas, si tu payes pou avoir dla musique ou un film, ya rien d'illégal. Si tu download un film sur le net, sans donné une cenne à personne, ça, c'est du piratage. Mettre un fichier en partage sans l'accord de l'auteur, ÇA, c'est du piratage. Si tu loues un film, et que tu le copie, chez toi, sans le dire personne, que tu garde la copie pour toi, et que tu la donne pas à personne.... Ya personne qui va t'écoeurer. EN PLUS, t'as quand même payé une location. EN PLUS, c'Est écrit mot pour mot quand le fil commence :"Toute reproduction, SAUF POUR L'USAGE STRICTEMENT PRIVÉ DU COPISTE, ...." Ce qui est illégal, c'est le partage de fichier sur internet. C'est tout. Les logiciels de copie seront rendus illégaux? Débranche ton ordi du net, installe le logiciel, fait ta copie, désinstalle ton logiciel et rebranche ton ordi sur le net.... ni vu ni connu!!!
encore mieux, si tu utilise AnyDVD pour débarrer les films et tu le copie avec CloneDVD2, tu as simplement à installer la version ou une version utilisable sur clé USB de AnyDVD et tu laisse CloneDVD2 sur l'ordinateur, tu ranges ta clé usb ailleurs, mais ne pas oublier que modifié un film, soit d'enlever les protections sur une copie pourrais être considéré illégal, mais pas sûr.
