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Une cour d'appel de Washington a émis un important jugement hier en favorisant le câblodistributeur Comcast, au détriment de la neutralité du Net assurée par Federal Communications Commission (FCC). Deux associations avaient poursuivi Comcast après qu'elle eut bloqué le protocole BitTorrent sur son réseau en 2007.
En donnant raison aux deux associations à l'origine des poursuites, Free Press et Public Knowledge, le jugement de la cour de Washington remet en question la neutralité du Net imposée depuis 2005 par la FCC aux opérateurs de réseaux.
Le marché du haut débit avait subi une dérégulation sous la présidence Bush, à la suite de la demande de la FCC, pour inciter les investissements d'entreprises privées. Même si le geste partait d'une bonne intention, l'une des conséquences néfastes est le manque d'encadrement d'Internet haut débit. Par exemple, les opérateurs ne sont pas obligés de partager leurs infrastructures avec la concurrence ou de traiter de façon égalitaire le trafic transitant par leur réseau.
Bien que surprise par la décision de la cour, la FCC ne baisse pas les bras et indique que le jugement ne condamne pas le principe d'un Internet ouvert et libre, seulement la méthode employée pour y parvenir.
Pour sa part, Comcast se dit satisfaite d'avoir pu se débarrasser des accusations portées par la FCC, tout en affirmant avoir toujours désiré offrir un Internet ouvert et de qualité aux Américains.
Pour la suite des choses, la FCC pourrait décider de porter la cause devant la cour Suprême pour annuler le jugement. Elle pourrait même s'adresser au Congrès dans le but de se faire accorder le pouvoir d'imposer la neutralité des réseaux à tous les opérateurs.
par Aude Boivin Filion
Quand est-ce que le CRTC va tenter d'imposer le neutralité du net au Canada??? Tout ce qu'ils ont fait jusqu'à maintenant, c'est d'approuver les techniques de"throttling" des grands fournisseurs...
Quand vont-ils mettre leurs culottes et agir?????
Le CRTC n'a pas de culottes, ni même de cou**illes. Il a par contre une grosse poignée dans le dos, dont les câblos et les FAI se servent allégrement...
