Services
Les députés anglais ont adopté une loi, dans le Digital Economy bill, prévoyant des sanctions plus sévères contre les internautes qui téléchargeront du contenu illégalement sur le Web. De plus, la loi permettra de bloquer des sites Web.
Selon la loi, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) devront communiquer avec leurs abonnés suspectés de télécharger de façon illégale. De plus, les ayant droits pourront demander les coordonnées de ces internautes aux tribunaux et auront le loisir de couper leur accès Internet, dans le pire des scénarios.
L'autre aspect de la loi très controversé rapproche le Royaume-Uni d'une décision jurtiique américaine. Cet article prévoit que si un site Internet porte atteinte de nombreuses fois à la propriété intellectuelle, il pourra se faire bloquer son accès au Web.
Au cours des débats au Parlement, cet article a été remplacé par l'amendement à un autre article: le ministère de l'Industrie pourra ordonner ce blocage si le tribunal est convaincu que son usage d'Internet viole aux droits d'auteur.
Le 6 mai auront lieu les élections législatives et le Parlement a voté d'urgence ces articles avant la date fatidique. Néanmoins, le prochain Parlement aura le loisir le modifier les textes, puisque la loi n'entrera en vigueur que dans un an.
par Aude Boivin Filion
ceux qui seron accusé plaideront le droit a la vie privé donc le isp ne voudra les aider non plus, ca donnera pas grand chose cette croissade rien de nouveau dans ca
