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L'avocat représentant Gizmodo annonce qu'une poursuite judiciaire pourrait être intentée contre le shérif du comté de San Mateo en raison de la perquisition menée vendredi chez Jason Chen, le rédacteur en chef du blogue. La police cherche à déterminer de quelle façon il a obtenu le prototype d'iPhone 4G.
Une telle poursuite judiciaire est possible, car la fouille policière n'était pas la stratégie la plus indiquée dans ce cas-ci, en plus de contrevenir à la loi californienne destinée à limiter les recherches policières dans une salle de nouvelles.
La compagnie mère de Gizmodo, Gawker Media, et l'Electronic Frontier Fondation jugent que le mandat de perquisition de la police était invalide. La police de San Mateo ne fouillera pas l'iPad, l'iPhone et les ordinateurs de Jason Chen tant que les discussions judiciaires poursuivent leur cours.
D'un autre côté, les employés de Gizmodo ont déboursé 5 000 $ pour obtenir le prototype d'iPhone 4G, ce qui pourrait invalider la loi californienne protégeant les salles de nouvelles des perquisitions policières.
Ils pourraient donc se faire poursuivre au criminel sans être protégé par la loi, et une poursuite au civil ne serait pas un succès. Cependant, si les employés de Gizmodo ne sont pas suspectés d'avoir enfreint la loi, le blogue pourrait avoir une cause solide contre le comté.
Aux États-Unis, la «Privacy Protection Act» accorde l'immunité aux salles de nouvelles des perquisitions et des recherches, sauf quand un journaliste est suspecté d'avoir commis un crime. La police doit d'abord demander un subpoena au juge avant de pouvoir accomplir une saisie.
Une loi similaire empêche les juges d'accorder un mandat de perquisition contre des rédacteurs de nouvelles. Si la police contrevient à cette loi, l'organisation médiatique a le droit de la poursuivre pour dommages.
par Aude Boivin Filion
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