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Le troisième plus important fournisseur d'accès Internet d'Australie, iiNet, vient de remporter la première cause du genre au pays. La cour a statué qu'il ne pouvait être tenu responsable des téléchargements illégaux de ses clients, contrairement à ce qu'en pensent les 34 maisons de production cinématographique qui l'ont traîné devant la justice.
Le juge australien a finalement tranché: iiNet ne peut être responsable du comportement de ses clients, en soulignant qu'il y a une différence entre offrir un service d'accès à Internet et l'utilisation qu'on en fait. En effet, le fait de fournir un tel service ne constitue pas en soi, une incitation au téléchargement illégal. iiNet n'a donc pas à empêcher ces actions sans l'intervention d'une autorité légale. La cause sera fort probablement portée en appel.
En novembre 2008, les maisons de production avaient reproché à iiNet de ne pas prévenir le téléchargement illégal des films sur son réseau, ce qui pour eux équivalait à être coupable de violation de droits d'auteur. Selon l'Australian Federation Against Copyright Theft, des milliers d'infractions ont été commises par des clients d'iiNet.
Sachant qu'iiNet était au courant de ces violations, les maisons exigeaient que le FAI émette des avertissements aux internautes qui se procuraient des films de façon illégale sur des sites BitTorrents, avant de carrément leur couper l'accès au réseau en cas de récidive ou du moins ralentir leur vitesse de téléchargement. De plus, elles désiraient que le FAI bloque l'accès à certains sites de téléchargement.
Néanmoins, l'aboutissement de cette cause n'empêchera pas l'Italie de tenter de rendre responsable YouTube, sur un plan légal, de violation aux droits d'auteur si un usager y téléverse une vidéo sans avoir eu l'autorisation des ayants droit. Ceci impliquerait que Google, à qui appartient YouTube, doive se munir d'une licence de diffusion générale pour poursuivre ses activités au pays.
Parmi les maisons de production cinématographique ayant amené iiNet devant la justice australienne figurent: Universal Pictures, Warner Bros, Paramount Pictures, Sony Pictures, 20th Century Fox Film, Disney Enterprises, Village Roadshow et Seven Network.
par Aude Boivin Filion
On devrais poursuivre les constructeurs automobiles pour fabriquer des véhicules avec lesquels les utilisateurs confronte la loi. Les fabricants d'arme à feu aussi qui étaient au courant de se à quoi servirait leurs produits... ri-di-cu-le
