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Google s'est pliée aux exigences de la justice américaine et a soumis une nouvelle proposition légale plus limitée de son projet de bibliothèque numérique que l'accord établi en 2008 avec des auteurs et des éditeurs américains. La version remaniée de l'accord de Google s'appliquera entre autres au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.
Google avait jusqu'à vendredi le 13 novembre pour modifier l'accord de 2008, qu'un juge américain avait jugé peu équitable envers les auteurs et les éditeurs américains. L'accord de 2008 avait été établi avec un regroupement d'éditeurs américains, qui avait initié des poursuites judiciaires en 2005 contre Google pour violation des droits d'auteur.
Google s'était incliné pour la première fois en octobre 2008 et avait prévu attribuer 125 millions de dollars à la création d'un Registre des droits d'auteurs sur les livres visant à dédommager les auteurs ou les ayants droits du monde entier, dont les œuvres avaient été numérisées et publiées via Google Books sans leur permission. Aussi, l'accord prévoyait que la répartition des profits liés à l'exploitation des livres numérisés serait de 37 % pour Google et de 63 % pour les éditeurs et les auteurs.
Or, cet accord de 2008 s'est vu refusé par la justice américaine et Google a été forcé d'émettre une nouvelle proposition. La nouveauté de l'accord de Google est qu'il devient limité géographiquement. Ces dispositions ne s'appliqueront qu'aux oeuvres enregistrées à l'US Copyright Office et dans tous les pays partageant le même héritage juridique, la même langue (l'anglais) et des pratiques similaires pour l'industrie de livre.
Seuls les ayants droits de ces pays seront donc représentés dans le Registre des droits sur les livres. Aussi, les livres étrangers épuisés dans les pays inclus dans l'accord de Google, mais toujours disponibles à la vente dans les pays exclus de l'accord ne seront pas intégrés à Google Books.
De plus, les profits générés par les oeuvres orphelines - ou sans ayants droits identifiés - devront servir en partie à retrouver leurs auteurs sur une période de cinq ans. S'ils sont introuvables après dix ans, les profits accumulés par le Registre seront distribués à des organismes caritatifs.
La décision définitive quant à l'acceptation de l'accord de Google par le département de la justice américaine est prévue le 18 février 2010.
(Sources: CNet, The Register et The Wall Street Journal)
par Aude Boivin Filion
