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Dans un jugement rendu hier, un membre du Tribunal des droits de la personne a déterminé que la loi fédérale régissant les propos haineux - notamment dans l'Internet - est inconstitutionnelle puisqu'elle irait à l'encontre de la Charte canadienne concernant les droits à la liberté d'expression.
Cette décision est importante, puisque cela signifie que Marc Lemire - webmestre du site Freedomsite.org - ne sera pas puni. Cet Ontarien avait été poursuivi en 2003 par Richard Warman, un avocat d'Ottawa, parce qu'il jugeait que le site affichait des commentaires «discriminatoires» antisémites et homophobes qui exposaient les minorités visibles à «la haine et au mépris».
À la suite de ces allégations, Marc Lemire avait répliqué qu'un webmestre ne peut être tenu responsable du contenu des commentaires sur son site. De plus, il avait affirmé que la loi (Article 13 de la Charte canadienne des droits de la personne) sur laquelle se basait l'argumentation de Richard Warman devrait être «déclarée inopérante», puisqu'elle allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est sur ce dernier point qu'Athanasios Hadjis, un membre du Tribunal des droits de la personne, a donné raison à M. Lemire. Bien que ce jugement risque de faire appel, Marc Lemire n'aura pas à assumer de pénalité.
L'article 13 affirme que sont considérées discriminatoires, les communications d'individus ou de groupes susceptibles d'exposer une ou des personnes à la haine et au mépris en regard à la race, à l'orientation sexuelle, à la religion, etc.
(Source: Globe and Mail)
par Aude Boivin Filion
Cette maudite charte... Une plais signée Trudeau. Un vrai torchon qui donne le droit à tous le monde de d'écœurer le reste du monde sans avoir de responsabilité.
@Philippe
Je te conseil d'aller vivre en Chine. Eux n'ont pas ce genre "torchon" là ... (sarcasme)
À mon avis, mieux vaut se faire un peu écoeuré que se faire un peu mettre en prison pour avoir parlé du Tibet sur la place publique.
Vivement une charte des droits de la société.
Ici, c'est le droit individuel qui prime, et ce, même cela va à l'encontre de la société.
D'accord avec Philippe sur ce torchon de P.E.T.
Yessir. Vive la charte.
C'est pas sur les propos de la personne, mais sur la responsabilité du webmestre.
En gros on ne peut le poursuivre pour des commentaire de d'autre sur son site. Mais si ceux qui ont fait les commentaire sont retrassé, eux peuvent être poursuivit, les règles sur la discrimination et la diffammation s'applique.
C'est comme si quelqu'un ici sortait un commentaire raciste, branchez-vous ne pourrait en être tenu responsable, mais l'auteur du commentaire oui.
Le Webmaster n'est peut-être pas responsable des commentaires laissés par les gens, mais il est responsable de le laisser accessible à la consultation. Si une personne demande le retrait d'un message directement au Webmaster, ce dernier se doit de prendre la décision de le supprimer s'il contrevient à l'Article 13. J'ai moi-même gagné une cause pour diffamation et incitation à la haine de la part de membres d'un forum. Laissez-moi vous dire que ça leur a couté cher en t... Le Webmaster pour négligence et inaction ainsi que l'initiateur du problème. Cessez de croire qu'Internet vous procure l'anonymat et que vous pouvez y déverser votre fiel sous le prétexte de la liberté d'expression.
Bonne nouvelle :) Et sans être Libéral PET a bien fait, souhaiteriez-vous que l'on soit Communistes comme à Cuba et en Chine ??? Jpense bien que oui à la lecture de certains propos :car ceux qui chiâlent contre la Charte seraient les 1ers à être des amis du Parti.
+1 Mark Kobber.
La liberté c'est aussi de respecter celle des autres.
Alors c'est dur d'être webmaster c'est du
Je crois que la liberté d'expression peut inclure une descrimination, si la personen donne sont point de vue et non d'essayer de convaincre et d'embarquer du monde dans ces propros haineux. C'est comme dire que tous les Américains savent pas vivre, c'est descriminatoire mais vu qui sont majoritairement blanc, sa passe, mais dès qu'ont rentre dans les autres communautés, il faut ce retenir. Celui qui voi le racisme et la haine, est lui-même raciste et haineux.
Le webmaster ne peut pas tout contrôler sur sont site. Il peut effacer les messages inacceptables certe, mais il y en n'a toujours qui échappe a sont contrôle, surtout quand personne ne porte plainte. Bref le webmaster a bien fait de se défendre, ce n'est pas a lui de payer pour les conneries des autres.
