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Une cour américaine a donné raison à l'industrie du disque dans une cause qui l'opposait à Usenet.com, un site qui donne accès au réseau de groupes de nouvelles («newsgroups») où il est possible de télécharger de la musique.
La RIAA (Recording Industry Association of America) a remporté une victoire contre Usenet.com, une cour américaine ayant jugé que le fournisseur de groupes de nouvelles était directement coupable de violation de la propriété intellectuelle des ayants droit en permettant à ses utilisateurs de s'échanger librement des fichiers protégés par lois sur le droit d'auteur.
Pour sa défense, Usenet.com a eu recours au procès de l'affaire Betamax (Sony contre Universal), qui concluait que le fabricant de magnétoscopes n'était pas responsable des éventuelles copies illégales pouvant être produites avec ces appareils.
Le juge Harold Baer, d'une cour du district sud de New York, a néanmoins indiqué que Usenet se distinguait de Sony par le fait que le réseau était continuellement en interaction avec ses utilisateurs, contrairement à l'acheteur d'un magnétoscope qui n'a pas de contact direct et continu avec le fabricant.
La plainte de la RIAA contre Usenet.com avait été déposée en octobre 2007. L'organisme représentant l'industrie du disque avait alors accusé le site d'attirer des utilisateurs payants en leur donnant accès à de la musique protégée, rappelle News.com.
La RIAA n'a pas attendu que tous les détails du jugement soient disponibles (notamment le montant du dédommagement) pour se féliciter de cette victoire contre Usenet.com. Dans un très court communiqué, Steve Mark, vice-président de la RIAA, qualifie ce jugement de «décisif» et souhaite que «d'autres mauvais acteurs qui s'adonnent à des activités similaires» prennent note de cette décision.
par Jean-Charles Condo
Hahaha, profitez de votre courte victoire les amis dla RIAA
Les termes et conditons c'est efficace, pourquoi il ne l'avait pas fait? Un simple "nous ne sommes pas responsable du contenu des newsgroups, seul les utilisateurs le sont" les aurait sauvé!
Quelle perte de temps et d'énergie! La culture n'est pas un citron ( à part quand elle émane d'une créature de Québecor bien sûr ) qu'il faut presser pour en transformer la moindre goûtte en dollars. Après avoir vu le combat navrant de la religion contre la science, voilà maintenant l'humanité verra celui du commerce contre la culture.
Partagez librement et par tous les moyens possibles... p-e qu'ils ( l'establishment culturel ) finiront par arrêter de nous présenter l'art que comme un levier financier, vidé de tout sens et de tout goût réel.
DG-Tal : Lorsque l'on est témoin d'un crime, on a le devoir de le dénoncer sous peine d'être reconnu complice. Les termes et conditions, fin d'être efficace, doivent être appliqué. Seulement de dire qu'ils ne sont pas responsable ne les dégage de rien. Ils doivent prendre les mesures légale face à un crime, ou de mettre dans leur conditions que l'utilisation du site a des fins illégales peut mériter bannissement du site et bannir les comptes... rien n'empêche les gens d'en recréer.
@Sebas
Ils auraient pu ne pas vérifier... :P
