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Un Français de 55 ans a été condamné à payer des dommages et intérêts de dizaines de milliers d'euros aux industries de la musique et du film pour les fichiers qu'il a téléchargés de réseaux P2P.
Le site Ouest-France indique également que le retraité de 55 ans, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis par un tribunal de la ville de Vannes.
En 2006, la police avait découvert un quantité impressionnante de fichiers piratés sur les deux ordinateurs de l'accusé: 12.591 pièces musicales et 426 films complets.
Le retraité, qui travaillait dans le domaine de l'informatique, s'est défendu en alléguant qu'il avait téléchargé ces contenus pour un «usage familial», et qu'il n'avait donc nullement l'intention d'en faire commerce.
À la demande de représentants de l'industrie du divertissement, l'homme de 55 ans a été condamné à payer un dédommagement de 1 à 2 euros (1,60$ à 3,20$) pour chaque pièce musicale téléchargée illégalement d'Internet.
Le retraité a aussi été condamné à payer des dommages et intérêts de 7 à 12,50 euros (11,40 $ à 20,40$) pour les films récupérés des réseaux d'échange de fichiers.
Pour l'ensemble des fichiers, le retraité devra débourser la forte somme de 33.000 euros (53.800 $).
(Source: Ouest-France)
par Jean-Charles Condo
Il en est comment pour le téléchargement illégal au Canada. Bientôt quelles seront les représailles contre les téléchargeurs canadien
Il doit être content le monsieur, d'enrichir d'avantage des gros débiles incapable de changer leur plan d'affaire (compagnies de disques), au détriment de sa retraite....
Gang d'ostid crosseurs!
Pour votre info Sky et Speed, ce monsieur ne s'est pas fait prendre sur internet comme le laisse entendre branchez-vous.
Il avait fait une escroquerie, resultat perquisition chez lui. resultat toujours son ordinateur a ete perquisionne. Resultat toujours et encore les enqueteurs ont trouve tous ces fichiers dans sont PC. Il a avoue qu'ils les avait telecharge avec emule.
Comme le laisse entre toujours BV, 426 complets..... Ce n'est pas vraie, beaucoup de film complet et beaucoup de series televises. Je ne sais pas en quelle proportion mais toujours d'emule.
Je viens d'aller voire votre source et eux parlent aussi des series de televisions ( et seize séries télévisées dans leur intégralité).
Mais votre source est incomplete (comment et avec quoi) tout en laissant entendre qu'il s'est fait prendre sur internet.
Pour ceux qui se demande pour le canada...
c'est légal ici :) la revente l'est pas ! mais le téléchargement pour usage personnel n'est pas contre la lois. Tant et aussi longtemps que vous essayer pas de faire la piace avec ;)
@ Sebastien oui c'est legal mais seulement pour les fichiers audio. les films c'est autre choses. pour les Séries TV... aucune idee...
pour la music la loi est clair "La copie pour usage privé constitue la matière de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Il s'agit d'une activité très particulière et précisément définie. On entend par «copie privée» la copie de l'intégralité ou toute partie importante d'un enregistrement sonore fait pour un individu pour son propre usage."
"Au Canada, la copie privée est légale et ne constitue pas une violation du droit d'auteur. La raison en est que, en contrepartie du droit d'effectuer des copies pour usage privé qui est accordé aux consommateurs, les titulaires des droits d'auteur inhérents aux enregistrements musicaux se voient reconnaître un droit à rémunération sous la forme de redevances pour copie privée."
pour en savoir plus je vous invite a aller voir la: http://cpcc.ca/francais/index.htm
Comme dans tout chose, la modération est de rigueur. Pourquoi conserver autant de matériel sur son ordi et prétendre ensuite que c'est pour usage ''personnel''. Faut vraiment pas être brillant.
Je pense qu'on a le droit à une copie seulement si on posede également l'originale
Scandaleur !
C'est vraiment scandaleux.... d'être à la retraite à 55 ans alors que l'on parle d'un allongement à 67 ans.
Fainéant et voleur...
humour et non humeur ...
@Ars`ne
" Pourquoi conserver autant de matériel sur son ordi et prétendre ensuite que c'est pour usage ''personnel''
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Eeeeee parce que j'ai décider de vendre un paquet de mes CD qui ramassait la poussière dans mon salon et j'en ai garder un backup sur un DD à place. Alors si je passe au feu ben j'ai une copie personnel sur un disque dur que je transporte avec moi incluant les 500Cd de plastique que j'ai acheter pendant des années auparavant.
Eille ti-caille réveille !!!!!! Pas fort ton affaire
@Arsène
Parce qu'il aime faire des collections? pour regarder tranquille pendant sa retraite? avant que ça devienne impossible de télécharger?
@Écoute
Si tu n'as plus l'original car tu la revendu, tu n'es plus legal pour la copie. Si tu donnes comme excuse que tu l'as brisé tu doit avoir la facture comme preuve de l'achat.
Si tu garde la facture et tu vend ton disque et tu reclame en etre encore proprietaire c'est de la fraude.
Moi j'ai environ 200 cds, que j'ai importe dans mon ordi et dans mon IPOD. et les cds original dans une boite dans la cave. se qui ne prend pas trop de place.
@ Lachose va sur le site de la CPCC et dit moi ou il est dit que nous devons avoir avoir acheter une copie original d'une oeuvre pour avoir le droit de la copier.
et soit dit en passant que ce soit 1 ou 10000 mp3. si c'est pour usage personnel... c'est tout a fait légale et en accord avec la loi
Je ne commenterai pas cette info, mais je suis consterné par le titre: "un retraité forcé de payer une forte amende pour ses téléchargements" . Quel est le problème ? Ce monsieur est retraité. Bon. Et alors ? Il devrait avoir un régime de faveur ? Et si c'était un ado, ou un riche, ou un noir, ou un juif, ou un homo, ou un hétéro, (il en existe encore !! ) ou simplement un voleur !!! Pourquoi avoir mis ce titre qui fait penser à de la pitié ? Dans le piratage sur internet, il n'y a pas de martyr, seulement des personnes qui pensent que tout doit être gratuit. Si cela doit ou devrait être le cas, pourquoi payer une retraite à ce monsieur ? Il y a des gens qui travaillent beaucoup pour qu'il puisse toucher sa retraite tous les mois. Un peu de sens civique nous épargnerait toutes ces discussions. Merci pour les artistes, comédiens et chanteurs qui sont d'accord de travailler gratuitement !!!
1 à 2 euros par chanson, 7 à 12 euros par film? Il s'en tire très bien! C'est à peu près le coût pour acheter légalement les chansons, et moins cher qu'acheter les films. En plus, il avait une chance de ne pas se faire prendre et s'en tirer pour aucun frais. Wow, l'aubaine!
En France : Tu risques moins de voler des cd et dvd dans un super marché que de les télécharger.Un politique ou un banquier qui gruge des milliers de personnes n'est pas poursuivi mais un retraité ou nu chomeur oui.Que tu sois puissant ou misérable , c'est comme dans les fables de Monsieur de La Fontaine, la sanction n'est pas la même.
J'ai quelques copains qui sont fait prendre à télécharger de la musique et programmes informatique et il sont client de vidéotron et cogéco ......les deux compagnies ons des mouchard et quand tu télécharge sur le réseau P2P, il le voient toute suite ....même si tu dit que ce n'est pas toi....tu est responsable de ta connection en tout temps.
Ils (copains) ons reçu une lettre enregistrer leur indiquant le morceau musicale....la date du téléchargement.... et toute info pertinante à leur sujet.... je sait, j'ai vue la lettre. :-(
En plus ici il y a une partie du prix du dvd, cd vierge, disques dur et mémoire flash je pense qui paye des droits d'auteurs comme compensation. Et j'ai rien contre cela, même en faveur.
tiloup : Qu'ils prennent le temps de vérifier la lettre, car J'ai souvent vu des erreurs de nom de fichiers ou de date de téléchargement sur ce genre de lettre.
J'ai déja vu quelqu'un recevoir cette lettre 3 mois après sa déconnexion de vidéotron... l'infraction aurait eu lieu 2 semaines avant l'arrivée de la dite lettre....
Pour les autres : arrêter de croire que c'est légal de télécharger. Il est écrit noir sur blanc "copie privé" dans les lois. Du moment que la pièce est mise en circulation, elle n'est plus privée. C'est de la distribution, même si tu fais pas d'argent.
Ce qui nous protège, c'est la loi à la vie privé. Les autorités ne peuvent pas amasser de preuves suffisantes sans saisir votre ordinateur. Mais une fois l'ordinateur saisi, vous allez devoir prouver chanson par chanson que c'est de la copie privé. Comment je fait pour savoir ? Fait vécu.
De croire que l'on est au dessus des lois mène à l'irresponsabilité sociale. Et on se demande pourquoi le Québec tombe en ruine.
Sebas : Wow belle généralité en conclusion.
la pièce mise en circulation ne devient pas à tout jamais public, ceux qui distribue vont avoir des problèmes, peut importe la façon, mais quand on ne distribue pas et en télécharge il ne se passe rien, c'est pour cela que l'on paye des droits d'auteurs sur dvd, cd, disque dur, mémoire style flash, baladeur Ipod. pour payer les artistes, car ils savent que l'on télécharge...
