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Selon plusieurs experts spécialisés dans le droit d'auteur, Jammie Thomas peut déclarer faillite afin d'éviter de payer l'amende de 1,9 million $ qu'elle doit maintenant verser à un consortium dirigé par la Recording Industry Association of America (RIAA).
Jammie Thomas a été condamnée la semaine dernière à verser cette lourde amende aux maisons de disques Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.
La mère monoparentale de 32 ans avait été condamnée une première fois en 2007 à verser une amende totale de 220 000 $ au consortium de la RIAA pour avoir téléchargé 24 chansons. Or, le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta a exigé en septembre 2008 qu'un nouveau procès soit tenu, car l'amende était selon lui disproportionnée.
Le nouveau procès a cependant pris un tournant inattendu la semaine dernière lorsque le jury a exigé que Jammie Thomas paie une amende dix fois plus élevée que celle qu'elle avait obtenue lors de sa première condamnation.
La RIAA a réitéré de son côté qu'elle était prête à conclure une entente à l'amiable avec Jammie Thomas afin d'éviter qu'elle paie cette nouvelle amende. La plupart des internautes qui ont reçu une mise en demeure de la RIAA paient environ 3000 $ pour ne pas aller en procès.
Aux États-Unis, il est normalement impossible pour une personne reconnue coupable d'une infraction de déclarer faillite afin de ne pas payer une amende. Or, un procès qui s'est déroulé l'année dernière concernant une toute autre affaire pourrait permettre à Thomas de justifier à la cour qu'elle a le droit de faire faillite.
Dans l'affaire «Barboza contre New Form», le tribunal avait statué qu'il fallait une preuve solide de «culpabilité délibérée» (Willful) pour empêcher à un accusé de déclarer faillite et ainsi éviter de payer une amende. La «culpabilité délibérée» survient lorsque l'accusé décide de commettre un acte illégal dans le but de nuire à autrui.
En vertu de la décision de la cour dans l'affaire «Barboza», les avocats de Jammie Thomas pourraient tenter de faire valoir au tribunal des faillites que la femme de 32 ans ne savait pas qu'elle s'attaquait à l'industrie du disque en téléchargeant les 24 chansons.
Mentionnons toutefois que Jammie Thomas n'a pas encore indiqué si elle comptait interjeter appel de sa nouvelle condamnation, conclure une entente à l'amiable avec la RIAA ou déclarer faillite.
À lire dans BRANCHEZ-VOUS!: Affaire Jammie Thomas: amende de 1,9 million $
(Source: CNET News)
par Christian Leduc
Bande de salaud, pousser une mère de famille monoparentale a la faillite!!!!
Après, ils viennent nous dire que ce sont les pirates les méchants dans l'histoire.
Le plus beau dans tout ca, c'est combien les artistes de ces chansons vont toucher. Oh... non cest vrai c'est pas pour eux.....
Une vraie risé, l'argent qui est dans les poches de la RIAA devrait se trouver dans les poches des artistes, qui sont les vrais voleurs ? C'est rendu une gang de mafia qui nous contrôle et il est temps que ça change.
" s'attaquait à l'industrie du disque"
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Quelle immoralité sans nom!
Quelle méchante pirate sanguinaire!
Quelle cruauté diabolique d'oser s'attaquer aux grandes corporations de "pauvres" hommes d'affaires qui se fendent en quatre pour donner toute leur argent à d'ingrats artistes, dans le seul but de permettre la diffusion de la culture ;-)
Surtout qu'avec 24 chansons elle a du en vendre de CD copié et faire ben des millions avec ca. Et le pire dans toutes ces histoires de piratage ce ne sont pas les artiste qui s'en plaignent mais bien les maisons de production.
Le premier juge qui pensait bien faire doit être plus qu'en colère.
"Le nouveau procès a cependant pris un tournant inattendu la semaine dernière lorsque le jury a exigé que Jammie Thomas paie une amende dix fois plus élevée que celle qu'elle avait obtenue lors de sa première condamnation."
Un jury est constitué de 12 personnes. Ces 12 personnes sont monsieur et madame tout le monde sélectionné parmi la population. Non?
Ils devraient faire une enquête sur ces personnes. Je crois qu'ils auraient une "bonne" surprise au niveau de musiques téléchargées. Les personnes qui compose ce jury ne sont surement pas blanc comme neige.
Exactement ce que je disais la semaine derniere quand la nouvelle est sorti la premiere fois.
Le crime ne paie pas, qu'on se le dise. (Copier, c'est volé)
Avouez ce serait drôle que Joe Blow ayant écrit les 24 chansons qu'elle a piraté (supposons qu'ils sont tous du même artiste) poursuive la RIAA en justice car les chansons lui appartiennent et que malgré ça c'est eux qui partent avec l'argent.
Ah mais suis-je bête, personne ne poursuivra la RIAA, puisqu'à part TPB, tout le monde a peur d'eux.
Moi ce que je me demande sais le jury est a la solde de qui, comment un jury qui n'est pas payé par la RIAA, peut décider d'exiger que cette femme monoparentale paie une amende de presque 2 millions. Honnêtement, ont vie vraiment dans un monde pourrit et j'espère quelle pourra déclarer faillite, je donnerait même pas 5 cent a cette gagne de crotté.
Elle doit 1.9 million de $ pour 24 chansons volées.
Et Vincent Lacroix sortira de prison sous peu après seulement un an d’incarcération à la suite d’un vole de 130 millions de $, fraudant 9200 investisseurs.
Les systèmes judiciaires ne se ressemnlent vraiment pas d’un pays à l’autre !!!
Voici ce que je pense sincèrement du piratage de musique...
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http://www.youtube.com/watch?v=MIOhLqqEBwE
L'industrie de la musique a ouvert une porte pour une entente a l'amiable donc a mon avis elle devrait prend cette avenu et payé 3000.00$
@evansneo: Trop facile de leur donner 3000$ sans se défendre de toute facon elle va surement pouvoir déclarer faillite donc il auront meme pas 5 cents.
