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vendredi 19 juin 2009 à 7H55

Affaire Jammie Thomas: amende de 1,9 million $


jammie_thomas.jpgLe calvaire de Jammie Thomas, cette mère célibataire de 32 ans reconnue coupable en 2007 d'avoir piraté 24 chansons, est loin d'être terminé: le jury la condamne maintenant à payer une amende de... 1,9 million de dollars.

Jammie Thomas devra donc verser près de 80 000 $ pour chaque chanson qu'elle a téléchargée illégalement. Elle a qualifié l'amende de 1,9 million $ de «ridicule».

La Recording Industry Association of America (RIAA) a invité la mère monoparentale à conclure une entente à l'amiable avec les maisons de disques Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

«Dès le premier jour où a débuté cette affaire, nous avons invité Jammie Thomas à conclure une entente à l'amiable et nous maintenons notre offre aujourd'hui», a expliqué aux médias Cara Duckworth, une porte-parole de la RIAA. La plupart des internautes qui ont reçu une mise en demeure de la RIAA ont accepté de verser environ 3000 $ pour ne pas aller en procès.

Rappelons que Jammie Thomas avait été condamnée en 2007 à verser une amende totale de 220 000 $, soit 9 250 $ par chanson. Or, le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta avait exigé en septembre 2008 qu'un nouveau procès soit tenu, car l'amende était selon disproportionnée.

(Source: BBC)


par Christian Leduc


VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 16 commentaires


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    James a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Tellement ridicule!

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    Sebastien a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    C'est rendu ridicule... common... 80 000$ par chanson !? Bonjour le bon sens... quoi que sa me surprend tu vraiment de nos voisin du sud ?

    La RIAA commence a sérieusement exagérer et il risque à la longue de se mettre et les artiste et la clientèle a dos.

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    Zak a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    ... dans le fond .. elle paye pas les chansons .. elle paye les avocat .. et tout .. ....

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    Elmut a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Ce qu'il ne faut pas négliger, c'est qu'une telle amende, à moins d'être millionnaire, équivaut à une condamnation à pérpétuité. Cette dette ne peut disparaitre dans une faillite.

    Donc, on saisira tous les bien saisisable, ce qui au ÉU inclus même les électroménager, toutes ses économies, et toute la partie saisiable du salaire, qui laisse finalement moins que le BS ici comme revenu net, peut-importe le salaire. En plus, toutes ces saisies sont souvent insuffisantes pour payer les intérêt, le capital augmente donc constament. C'est une condamnation à une vie de misère, selon moi pire que la prison. Et dans 50 ans, elle ne pourra toujours pas s'acheté un téléviseur ou un réfrigérateur sans se le faire saisir.

    Une étude sur les personnes poursuivies pour des millions suite à un accident de voiture, qui se retrouvent aussi dans ces situations de misère si leurs assurances sont insuffisantes, a montré que le taux de suicide est du double suppérieurs au taux de suicide en prison, et 5 fois plus élevé que les vétérans d'Irak.

    On n'hésite pas à détruire des vie pour de l'argent. L'industrie du disque est prête à détruire la vie d'une personne pour en faire un exemple contre le piratage. Ces gens sont méprisables et ils mériteraient des peines de prison.

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    stladrill a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Bien dit Elmut tout a fait en accord avec tes dire, quelle fontaise, ses rire du monde, ce qui est con ses qu'il savent très bien qu'il ne ce feront jammais payer le 1/100 de l'amende.

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    Mon avis a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Histoire incroyable et qui montre vraiement qui sont les mechants et les voleurs ! 1.9 millions pour 24 chansons (2 ou 3 cd) ....

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    Sebastien a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    D'un autre coté, tu regarde Pirate Bay qui s'en tire avec quoi... 4 millions a 4 !? Ok c'est vrai qu'il n'avait pas les dits fichiers (techniqualité) mais on s'entend tu qu'ils ont répendu l'accès a des millier de cd, de film de jeux... bref... aucun espèce de comparaison avec la mère de famille (qui devait deja arriver serrer) qui a simplement voulu se divertir en téléchargeant quelques chanson puisqu'elle n'avait peut-etre pas les moyens de se payer les cd de toute les artiste pour quoi... 1-2 donne tounes par cd ?

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    Webcurieux a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Le piratage est un crime. Aux dernières nouvelles, les chanteurs, compositeurs, musiciens et producteurs ne vivent pas de l'air du temps et sont encore moins des travailleurs bénévoles.

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    killedman a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Se qui me fait rire dans cette histoire c'est qu'un juge à ordonné un nouveau procès parce qu'il a trouvé que 220 000 $ étais disproportionné.

    Résultat : Elle dois 1,9 milions !!


    C,est moi ou la justice américaine est vraiment conne ??

    Si 220 000 $ est disproportionné , 1.9 millions c'est pire non ??

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    OverDoz a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    @Webcurieux

    ... serieux la tu pense vraiment ce que ta ecris? on parle ici de 24 tounes, pas de quelqu'un qui ne fesais que çà de ses journées, elle aurait volée 2 cd que ce serais passer inaperçue.. même en se fesant prendre. Et je serais tenté de dire que OUI les chanteurs, compositeurs, musiciens sont pratiquement bénévole, c'est le dernier de ta liste et quelques autre qui ramasse tout les profits (pour la vente d'album on s'entend).

    Et la logique la dedans? un juge ordonne un nouveau procès parce qu'il juge l'amende disproportionnée et elle se ramasse maintenant avec une amende 8.6 fois supérieure, j'ai du manquer un épisode certain...

    Si la RIAA accepte un règlement à l'amiable pour ~3000$ et qu'au final l'amende est colossale a ce point, les avocats de l'accusation, le juge qui a accepter tout çà et les jurés (gageons que la moitié de ceux ci sont plus coupable du même crime qu'elle) devrait être sérieusement examiné.

    Un jour les artistes (don je fais parti) vont allumer et laisser tomber les majors pour se tourné vers d'autre moyen de distributions/publicités, plus petit producteur qui eux sont plus à la page que les majors et arrêter d'engraisser les gros porc qui essai de te faire croire qui te font une faveur en sortant ton album mais qu'en réalité, sans artiste bye bye la grosse job salement bien payer.

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    Erthael a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Ouais, le piratage est un crime, et 80000$ par chanson, ça me choque pas :p


    Surtout que tout le monde sait que l'intégralité atterrira dans la poche des artistes, hein!


    Ou alors... hm... aux dernières nouvelles, on ne vit pas de musique, et on est pas prêts à hypothéquer notre vie pour 24 chansons à 80k$ pièce...


    Si?

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    Richard a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    C'est une guerre de nerf dans un tournant historique, la population contre l'industrie. Car le deuximème a fini par oublier quelle est là pour servir le premier, et le client est devenu un mal nécessaire, "on va vous couper l'air si vous ne payez pas le prix qui fais consensus avec nos concurent".

    "Webcurieux" est un molasson qui ne pense plus par lui-même, comme bien des citoyens et même la classe journalistique, alors comment le blâmer. Il est perdu... il va comprendre avec le temps. En attendant parcontre, on devrait lui facturer astronomiquement tout ce qu'il a photocopié, enregistré sur cassette dans sa vie, et le poursuivre 80 000$ par livre ou BD qu'il a prêté à ses petits copains.

    Si seulement qui que ce soit avait déjà été lésé dans tout ça... Ben non, c'est juste la perspective de profits encore plus incroyables et le fait de voir évoluer la culture hors de leur mains avides qui les fait se débattrent avec une énergie démente. C'est le moins que l'on puisse dire.

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    Sebas a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Elle devrait avoir la même sentence que si elle avait volé ces 2 CD dans une boutique. Point final.

    Par chance que au Canada, dans la loi, ya des recours contre les amendes exagéré. Refait la même chose au Canada et suffit d'une petite lettre en cour d'appel et ton amende disparait. La sentence infligé aux requérant de l'amende est de perdre cette amende car il a été trop demandant.

    Comme quoi vivre au États-Unis, cé dla marde lol

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    Marc a dit le 19 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Et pendant ce temps il y en a un qui à RÉUSSI à frauder sans se faire pogné.
    ..
    http://biz.branchez-vous.com/actuaffaires/2009/06/etats-unis_accuse_dune_fraude.html
    ..
    C'est toujours le plus petit qui écope évidemment.

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    claude a dit le 20 juin 2009 Signaler ce commentaire

    Même copie coller une page web sur un site, vous risquez être poursuivie pour plagiat

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    xfiles a dit le 20 juin 2009 Signaler ce commentaire

    ok comment espere-t-il percevoir cette amende la ???
    pas trop fort leur poursuite .. quoique rien n'est brilliant ni cohérant avec la riia.


    si tu copy paste le contenu d'un site web et le publie sur ton site a la vue de tout le monde, c'est bcp plus risqué que la musique a cause que justement les webmaster du site peuven voir ton contenu et y pervecevoir du plagiat sauf que la musique on l'entend mais la voie pas, tant que tu la vend pas au marché au puce comment certain le font et se font prendre aussi. .

    la riia poursuit les pauvre sans relache et ca donne quoi meme si il savent que cette amende est trop salé pour la poche du pauvre , advenant qu'il a pas le $ pour payer bien sur. mais le 3/4 la riia attaque les petit poisson et espere le saigner a blanc, pour recolter quoi? rien, zero

    oui on peut vivre de la musique: mcmaryo, dan desnoyer, tiesto etc. sauf que ceux qui ne sont pas connu, dur dur de vivre que de musique.


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