Services
Les députés du Parti socialiste (PS) ont déposé cette semaine un recours pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de la loi antipiratage récemment adoptée par le gouvernement français de Nicolas Sarkozy.
Les neuf membres du Conseil constiutionnel, dont les anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, auront jusqu'au 19 juin pour se prononcer contre la controversée loi, qui vise la mise en place de la «riposte graduée».
La loi, adoptée il y a un peu plus de deux semaines par l'Assemblée nationale lors d'un vote très serré, prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Ce nouvel organisme sera chargé de mettre en place le système qui permettra de suspendre la connexion Internet d'un abonné si celui-ci continue de télécharger illégalement du contenu après trois avertissements.
Or, le PS dénonce le caractère inconstitutionnel de la loi Hadopi. Les députés de l'opposition ont retenu «onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable» qu'ils ont soumis au Conseil constiutionnel.
Parmi ces onze points, le PS dénonce notamment le fait que l'Hadopi renverse la charge de la preuve. La loi permet aux ayants droits (sociétés de production) de relever par leurs propres moyens les adresses IP des internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement du contenu, ce qui entraîne une présomption de culpabilité.
Le PS déplore également le fait que la loi comporte une clause qui instaure une double peine, qui force les usagers à continuer de payer leur connexion Internet même si cette dernière est coupée en guise de réprimande.
À lire également:
- France: l'Assemblée nationale adopte la loi anti-piratage;
- Riposte graduée en France: des artistes critiquent le Parti socialiste;
- France: le projet de loi sur le téléchargement illégal rejeté.
(Source: Le Figaro)
par Christian Leduc
Les français "surlégifèrent" en tout, bureaucrates invertébrés (oups je voulais dire invétérés). La France d'ailleurs un supra modéle étatique pour les péquistes, prenez garde! Ce n'est pas à l'état de protèger le modèle d'exploitation commercial culturelle d'une industrie alors que l'ensemble de la population civile qui n'a pas de voie au chapitre s'efforce de le rejeter.
P.S.: En passant je viens d'apprendre que l'hydroélectricité est un fait provincial libéral, alors que les péquistes prônaient le nucléaire. Amusant non? On se fait discret sur le fait aujourd'hui bande d'hypocrites pas vrai? :P
Oula c'est un coup bas ça Richard :)
m'enfin, je vais me retenir dénumérer toute les bourdes libéral, sinon je serai encore en train d'écrire demain :P
Ils n'ont toujours pas compris qu'il faut offrir une alternative raisonable plutôt que de punir...
