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Les quatre créateurs de The Pirate Bay, condamnés la semaine dernière à un an d'emprisonnement, demandent à ce qu'un nouveau procès soit tenu.
Les avocats de Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Peter Sunde et Carl Lundström affirment que le juge Tomas Norstrom était dans une situation de conflit d'intérêts.
Le magistrat est membre de l'Association suédoise du droit d'auteur et membre du conseil d'administration de l'Association de protection de la propriété intellectuelle.
Au sein de ces deux associations, Tomas Norstrom entretiendrait des liens professionnels avec les avocats des maisons de disque, soutiennent les avocats de The Pirate Bay.
Le juge soutient de son côté qu'il n'était pas biaisé et que sa participation à ces deux organismes ne constitue en aucun cas un conflit d'intérêts.
Ce sera la cour d'appel de Suède qui aura le mandat de choisir si la peine contre les quatre créateurs du site Internet d'échanges doit être maintenue, si elle doit plutôt être renversée ou si un nouveau procès est nécessaire.
En plus de la peine d'emprisonnement d'un an, les quatre créateurs de The Pirate Bay ont été condamnés à verser une amende de 30 millions de couronnes suédoises, soit l'équivalent de 4,3 million de dollars canadiens.
The Pirate Bay a été fondé en 2003 et compte près de 22 millions d'utilisateurs à travers le monde. Peter Sunde a récemment indiqué que The Pirate Bay restera ouvert malgré le verdict.
Pour consulter les autres articles de BRANCHEZ-VOUS! sur The Pirate Bay:
- The Pirate Bay: la prison pour ses créateurs (17 avril)
- Un serveur confisqué à The Pirate Bay exposé au musée (16 avril)
- The Pirate Bay: les créateurs s'attendent de gagner leur procès (15 avril)
- The Pirate Bay: le procureur réclame un an de prison (2 mars)
- Pirate Bay: le procureur abandonne certaines charges (18 février)
- The Pirate Bay planifie son procès (13 février)
(Sources: Associated Press, BBC)
par Christian Leduc
pas étonnant de voir des juges corrompus par les majors tout comme l'hadopi et le site aimons les artistes grosse fumisterie gouvernementale aux ordres
Je dois avouer que oui, il y a conflit d'intérêt. Un juge ne devrait même pas avoir droit à de telles implications.
la juge Andrée Ruffo a été foutu a la porte pour moins que ça!
Devrait faire l'entête de tous les journaux ...
Mais bien sur peu ou pas de journalisme en vue ... surtout quand la vérité crève les yeux ...
