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Le parlement français a causé toute une surprise plus tôt aujourd'hui en rejetant à 21 voix contre 15 le projet de loi Création et Internet, qui devait permettre de réprimander les utilisateurs téléchargeant illégalement des films et de la musique.
Le vote, tenu dans un parlement presque vide, ne sonne toutefois pas le glas du controversé projet de loi, puisque le texte devrait être revu et revoté à la rentrée des vacances de Pâques qui durent jusqu'au 28 avril prochain.
Avec le projet de loi Création et Internet, le ministère français de la Culture et de la Communication prévoit créer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui pourrait mettre en œuvre une riposte graduée contre les Français qui téléchargent illégalement des fichiers protégés. Cette riposte irait d'un avertissement à un débranchement temporaire d'Internet.
Sur les 17 députés de l'UMP, le parti au pouvoir, présents dans l'hémicycle aujourd'hui, deux ont voté contre le projet de loi, notamment parce que le Sénat avait durci ce dernier en rétablissant la «double peine», qui forcerait les usagers à continuer de payer leur connexion Internet même si cette dernière était coupée en guise de réprimande.
Ce dernier ajout du Sénat, ainsi que la non-amnistie des internautes poursuivis avant la loi, devraient toutefois disparaître du projet de loi lorsqu'il sera revoté dans les deux chambres.
(Source: Le Monde)
par Maxime Johnson
Payer la connection meme si le service a été débrancher?
wow....C'est ca que videotron veux implanter?
Videotron=crosseurs
Oui vidéoétron produit du (médiocre) contenu en plus, donc c'est clair qu'ils attendent dans l'ombre et pressent pour se transformer en police lucrative.
La France légifère à outrance et est un parangon de bureaucratie abusive, pas étonnant qu'elle veule aussi sévir dans ce domaine.
N'en reste pas moins que c'est inconcevable, ces lois qui autoriseraient les "artistes" à écouter vos conversations téléphoniques pour vous mettre en faillite si vous fredonnez leurs chansons (métaphore criante de sens).
www.fdesouche.com
Le gros buzz en France en ce moment...
Vidé au tronc...
627 députés en France !
36 à l'assemblée pour le vote d'aujourd'hui !?
Il y a surement un problème de mathématique :-)
Bon sang mais c'est bien sûr, le résultat donne une solution pour réduire les impôts.
@ Veriblore, il n'y a pas d'erreur, regarde le vote en vidéo, c'est presque complètement vide
http://www.wat.tv/video/hadopi-rejete-news-090409-1evzf_14e2h_.html
