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La Virginie, un État du Sud des États-Unis, veut se doter d'une nouvelle loi antipourriel, trois mois après que son ancienne loi eut été déclarée inconstitutionnelle par un tribunal.
Dans une décision unanime rendue en septembre, les juges de la Cour suprême de Virginie avaient invalidé la loi antipourriel de l'État car elle violait le Premier amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d'expression.
D'après les magistrats, la loi antipourriel était la seule aux États-Unis à ne pas spécifier qu'elle concernait uniquement les courriels non sollicités de nature commerciale. En vertu de cette loi, un courriel non sollicité de prosélytisme aurait pu être jugé illégal, alors qu'il relève selon les juges de la liberté d'expression des personnes qui l'envoient.
Les magistrats s'étaient prononcés sur la question à la demande de Jeremy Jaynes, un important polluposteur américain. Grâce à la décision des juges, Jaynes a d'ailleurs réussi à faire abolir sa peine d'emprisonnement de neuf ans pour avoir enfreint cette loi en 2003. L'entreprise du polluposteur de 34 ans générait des revenus mensuels dépassant parfois 750 000 dollars américains.
Or, le procureur général de l'État, Bob McDonnell, a fait une demande cette semaine afin de renverser la décision des juges sur l'inconstitutionnalité de la loi antipourriel. Selon lui, aucun polluposteur envoie massivement des courriels de nature religieuse ou politique. Les vrais polluposteurs envoient des pourriels uniquement dans le but de faire des profits, estime-t-il. Il n'y a donc aucune raison de croire que la loi antipourriel brime la liberté d'expression.
par Christian Leduc
