Services
Afin de contrer le téléchargement illégal de contenu sur Internet, le Parlement européen a retiré un amendement qui contrariait l'implantation en France d'une politique de déconnexion des internautes fautifs après trois infractions, surnommée « riposte graduée ».
En septembre, les eurodéputés avaient inclus dans le « Paquet Télécom » - un ensemble de lois pour les télécommunications - un amendement stipulant qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne pouvait être imposée sans une décision judiciaire préalable.
Cet amendement remettait en cause la portée juridique du système que tente d'imposer le gouvernement français pour contrer le piratage de contenu. La mise en place de cette approche coercitive en Europe est d'ailleurs l'un des principaux chevaux de bataille des groupes de lobby de l'industrie du divertissement, dont la British Phonographic Industry (BPI).
Or, les 27 ministres européens des télécommunications se sont entendus afin de retirer l'amendement 138 du « Paquet Télécom ». Selon la ministre française de la Culture, Christine Albanel, cet amendement était un obstacle à l'implantation démocratique de la riposte graduée.
« Par l'imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, l'amendement constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage », a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.
par Christian Leduc
C vague .... sa va être replacé par quoi ? ...
Il y a une erreur dans l'article. Ce n'est pas le Parlement mais le Conseil qui a retiré l'amendement et ce sans débat démocratique puisque le texte présenté par la Présidence Française avait éludé l'amendement.
C'est donc le gouvernement Français qui a décidé unilatéralement du devenir de l'amendement 138.
C'est ce que Madame Albanel appelle "le bon déroulement du débat démocratique"
c'est une honte. pour beaucoup de gens l'internet devient plus utile que le téléphone: pour travailler, consommer, communiquer, s'informer etc..
C'est scandaleux de commettre un tel préjudice que de priver une personne de tout ca, sans aucune décision judiciaire... sans prouver leur culpabilité!
Des "eurodéputés"...
Va-t-on commencé à appeler nos députés des "américanodéputés" ou des "canadéputés"?
@Phillipe
C,est que l'Europe n'est pas un pays mais un regroupement de pays donc chaque pays a ses propres député et chaque pays à un certains nombres de députés au conseil et parlement européen qui unis au sein d'une forme de fédération particulière .
ICI en Amérique nous n'avons pas de conseil ni de parlement nord américain mais seulement des ententes économiques et politiques . Donc pas de Américano député
Je ne suis pas d'accord avec l'espionnage des Internautes.
Il y a tellement de choses qui peuvent etre tèlèchargèes légalement. Tant que ceux qui nous espionnent refuseront
de dévoiler leur techniques douteuses je combatterez
ces organisations par tous les moyens.
