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Le gouvernement français va de l'avant avec son projet de loi visant à déconnecter les internautes qui téléchargent illégalement de la musique, des films et des jeux vidéo sur les réseaux peer-to-peer (P2P).
Le Sénat français vient de voter largement (297 contre 15) en faveur du projet de loi proposé par le président Nicolas Sarkozy à la fin de 2007. Il ne reste dorénavant plus qu'à l'Assemblée nationale à entériner le projet de loi afin qu'il devienne actif.
Le projet de loi propose principalement que les internautes qui téléchargent illégalement de la musique, des films ou des jeux vidéo à répétition reçoivent des courriels d'avertissement. Après trois infractions, les récidivistes se font tout simplement retirer leur accès à Internet.
Dans son projet de loi, le gouvernement français mentionne qu'il retiendra les services de plusieurs entreprises afin de surveiller les transferts de fichiers trop volumineux qui seraient suspects.
Les détracteurs du projet de loi soutiennent de leur côté qu'Internet est dorénavant un outil essentiel et qu'il est préférable de donner des amendes aux internautes qui téléchargent illégalement du contenu plutôt que de leur retirer leur accès.
Si le projet de loi est bel et bien adopté par le gouvernement français, mentionnons que cela entrera en contradiction directe avec la position officielle de la Commission de l'Union européenne, qui rejette ce principe du «trois infractions avant la déconnexion».
(source: Agence France-Presse)
par Christian Leduc
Est-ce que les usagers prise en "faute" ont un quelconque recours s'il sont incorrectement identifiés?
Si une personne télécharge beaucoup de gros fichiers via une plateforme légale comme Steam, NetFlix, Hulu, BBC, etc et que la compagnie de surveillance le déclare comme potentiellement illégal, que peut elle faire si elle est débranché pour un téléchargement légitime?
Et si une personne faisant du télé-travail doit envoyer de gros fichiers à son employeur via une connexion VPN et que celui-ci se fait déconnecter, est-ce que le gouvernement en prendra la responsabilité de dédommager l'employé?
m-p{3} Ben non ..
Pourquoi, ils se donneraient la peine ??
Tas téléchargé un fichier de 700 Mg HOP !
plus de connexion.
Oui, mais j'ai juste fait un backup de la base de données
de ma compagnie ...
s'en fou ... déconnecté
On relits les frustrés : "surveiller les transferts de fichiers trop volumineux". Tu sais pas c'est quoi surveiller?
Sarkozy aime pas trop l'internet... y'a qu'a voir ses videos sur youtube ;-)
Je ne serais pas étonné que des critiques vont se voir l'internet coupé... sans recours.
sa donne surtout une excuse légale pour deconnecter les abonné de service illimitee qui telechargent trop au goût de la compagnie, comme bell, qui a une vision très limité du mot illimité
Alors aussi bien couper l'internet à tout le monde.
J'ai hâte de voir ça. En faisant cela il coupe des revenus aux fournisseurs d'internet. Pas sûr qu'ils vont être d'accord.
De plus. Ces même personnes vont t'ils perdent leurs jobs s'ils travaillent avec des ordis.
Bref, c'est ridicule. Ça pas de sens.
Non, les FAI ici sont contre, cela leur fait du boulot en plus.
On cherche à punir le propriétaire des lignes mal protégé (identifié par son IP) pas le vrai fautif. D'ailleurs, cela n'annule pas les potentiels poursuites judiciaire pour recel de contrefaçon.
Il n'y a effectivement pas de recours suspensif à la coupure donc le temps de prouver que l'on est innocent, c'est coupé.
D'ailleurs, comment le prouver ? avec un disque vierge ? Le gouvernement a trouvé : avec un mouchard installé sciemment !
The pirate bay propose déjà de noyer ses trackers avec des ip prise au hasard...
