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samedi 15 novembre 2008 à 10H08

Droit d'auteur: des producteurs français agissent


sppf.jpgLa Société civile des producteurs de phonogrammes en France, la SPPF, a déposé cette semaine une série de poursuites contre les développeurs de Vuze, de Limewire, de Morpheus, de Shareaza et contre SourceForge.

Les entreprises pourront être poursuivies devant la Cour française, ce qui pourrait avoir un impact important sur le verdict: aux Etats-Unis, une entreprise qui n'encourage pas la violation des droits d'auteur avec ses applications ne peut être tenue responsable pour la conduite de ses usagers, alors qu'elle peut l'être, en France.

Une nouvelle loi française est à l'origine de la poursuite: selon cette loi, les applications de partage P2P doivent bloquer le transfert de fichiers protégés par le droit d'auteur. Évidemment, il est impossible d'implanter une telle fonctionnalité et, par conséquent, toutes les applications de partage enfreignent la loi.

La poursuite contre SourceForge, quant à elle, vise la distribution de l'application Shareaza. Rappelons que SourceForge est un site communautaire qui vise à faire la distribution de logiciels libres.

Plusieurs mois devront s'écouler avant qu'un jugement puisse être rendu.

(source: TorrentFreak)


par Gabriel Rodrigue


VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 10 commentaires


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    m-p{3} a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    SourceForge poursuivi? Ça ne tiendra jamais en cours. Come on, poursuivi pour la distribution d'un logiciel de distribution..

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    Simon Levesque a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    C'est effectivement tiré par les cheveux de poursuivre Source Forge étant donné qu'il ne distribut que des applications. Tant qu'à ça, pourquoi ne pas aussi poursuivre "download.com" qui héberge Limewire et sûrement d'autres?

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    Lustuccc a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    C'est une poursuite baîllon SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) qui vise à ruiner SourceForge pour affaiblir tout le libre, pas seulement Shareaza.
    .
    C'est comme ici au Québec avec la poursuite de la multinationale minière BarrickGold contre l'éditeur Écosociété, avec comme prétexte les affirmations du livre "Noir Canada". La poursuite vise en réalité à mettre hors-jeu toutes les oeuvres de l'éditeur, hautement dérangeantes de vérités cachées contre les multinationales.
    .
    Pour SourceForge, je me demande bien à quel gros monopole ça peut profiter... suivez mon regard...

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    Etienne C. a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    être un éditeur de programme P2P j'inclurais dans mon contrat d'utilisation une clauses qui stipule que ce programme et illégale en territoire français

    Mais si on pousse leur logique plus loin.. des Voleurs utilise des Voitures pour se pousser après avoir fait leur coup. Donc les voitures devrais être illégale!

    Des couteaux pour tuer. Bannissons les Couteaux!

    ou pourquoi pas y aller plus loin mais dans le meme sence qu'eux! sur quoi tourne un programme P2P?? un ordinateur voyons! Pourquoi ne pas interdire les ordinateurs en France!
    même l'internet au complet un coup partit!

    dire que de l'autre coté les gouvernements imposent des TAXES sur les supports vierge (CD, DVD, Disque Dur. etc etc) pour combler les pertes du au piratage... donc si je paie une taxe sur un médium. pourquoi je me priverais de profité de ce pourquoi cette taxe a été implanter?

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    Eno a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    La France n'a qu'à imposer aux Fournisseurs d'Accès Internet Français de bloquer les P2P tout comme certains FAI au Canada en ralentissent le transfert. Je n'ai pas l'idée, on s'entend, mais au lieu de poursuivre les compagnies... Les Français ensuite jugeront aux élections de leur Gouvernement.

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    Obi Wan Celeri a dit le 15 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    Et le bien commun dans tout ça?
    Voilà où ça dérape - quand on considère le tort qui est causé par cette poursuite au tort qui est causé par l'état actuel des choses, ce n'est pas long qu'on se rend compte que nous allons tous y perdre. Mais bien sur pour la RIAA, la MPAA et tous leurs acolytes dans le monde, ils ne font aucun cas du bien commun car ils sont convaincus que leur profit, c'est le bien commun de tous --> logique tordue si jamais il y en a eu une.
    Et puis je me demande quand on va arrêter de nous faire à croire que la copie personnelle constitue du piratage. Le piratage, faut-il le mentionner, est assortie de la vente pour profit. Si tous ces groupes veulent nous enlever notre droit de se faire une copie personnelle de choses que nous avons déjà achetées, qu'ils arrêtent de faire les moumounes et nous le disent CLAIREMENT. Mais non, pourquoi parleraient-ils honnêtement quand ils ont du succès à être hypocrites?

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    Lustuccc a dit le 16 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    Bien dit Obi.

    À force de se le faire répéter, on en est venu à oublier (pour les plus vieux) que la copie numérique peut se faire à l'infini sans rien enlever à l'original et que c'est l'abondance universelle qu'on veut tuer!
    .
    C'est nouveau dans l'histoire humaine! Partageons mes frères et fuck les profiteurs de distributeurs... Et vive les artistes qu'on peut faire connaître et dont nous irons voir les show$! Pis si ils vendaient leurs disques sans intermédiaires directo de leurs sites, les disques ne seraient pas chers et nous les fans serions certains que les profits vont bien à eux!

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    Canayens francais a dit le 16 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    j'vais dire comme les Froncais: "J'en ais rien a Glander des droits d'auteur j'leurs pisse au cul du con".

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    Etienne C. a dit le 17 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    comme la si bien dit Lennon
    "Imagine all the people
    Sharing all the world..."

    faut croire que les artistes et les maison de disque n'ont pas la même vision d'un Mode Idéal

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    bloodyraoul a dit le 18 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    Ils me font bien marrer tous ces hypocrites.
    Moi je propose que les fabricants de magnétoscopes, graveurs et autre matériel d'enregistrements soient attaqués parce qu'ils n'intégrent pas de technologie pour bloquer l'enregistrement de contenus protégés. que les fabricant de cd vierges soient poursuivis aussi d'ailleurs, ya pas de raison.

    Vivement qu'ils crèvent la bouche ouverte tous ces rapaces.

    Et les fabricants d'armes, personne ne les poursuit ? les armes n'intègrent pas de technologie pour les empêcher d'être utiliser de façon illicite...


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