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samedi 18 octobre 2008 à 8H10

La RIAA se fait conciliante


À 16 ans, une Texane a découvert les outils de partage audio. Rapidement, elle s'est monté une collection appréciable de «musique gratuite». Elle le croyait, du moins. Jusqu'à ce qu'on vienne cogner à sa porte.

La RIAA, la Recording Industry Association of America, exige généralement 750$ par fichier piraté, mais elle peut en exiger davantage; par exemple, Jammie Thomas a du payer 9 250$ par fichier. Mais apparemment, elle peut aussi se faire conciliante et en exiger moins.

«Les dommages minimum s'établissent à 750$, à moins que la partie défenderesse établisse qu'elle ne croyait pas enfreindre la loi; dans ce cas, la Cour pourrait, à sa discrétion, réduire le montant payable à 200$,» peut-on lire dans le jugement (PDF).

Lee 200$ exigé par œuvre piratée est le minimum exigible. Pour les 37 œuvres qu'elle a piraté, la Texane devra payer 7400$.

C'est donc en clamant son ignorance que la défenderesse a pu réduire sa peine. Gageons que d'autres tenteront la manœuvre.


par Gabriel Rodrigue


VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 18 commentaires


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    Legaise a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    On se souvient du cas d'ERIC, avec un accord avec la RIAA plutot dzeable...

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    menfou a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    su dzeable too!!

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    humm a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Ca m'étonne qu'elle n'ait pas clamée que c'était une joke.

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    Obi Wan Celeri a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Le titre devrait plutôt se lire - La RIAA se fait "conciliante" -
    Car à bien y penser un voleur qui ne prend que 30% de vos biens reste quand même un voleur.
    Le titre original laisse planer le doute que la RIAA a fait quelque chose de constructif, de positif, ce qui n'est pas le cas. Elle ne fait que prouver la corruption complète et profonde du système judiciaire étasunien et la victoire du lobby sur les intérêts collectifs.

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    J-S a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Obi Wan Celeri > on peut trouver les méthodes de la RIAA un peu limite par moment, mais on ne peut dire que ce sont des voleurs... ce sont les internautes qui volent les artistes et pas le contraire. On peut en penser ce qu'on veut, c'est quand même ca la réalité...

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    Eno a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Ce sont les intermédiaires (maisons de disque, distributeurs, agents, avocats, ...) qui vollent les artistes et les consommateurs. Certains artistes ont décidé d'éliminer en partie ces intermédiaires, dont Radiohead et NIN pour ne nommer que ces deux pionniers d'une nouvelle forme de distribution.
    Au fait, la jeune Texane «s'est monté une collection appréciable» dit-on ? «37 oeuvres» !? Wow.. Toute une collection... ;-))

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    Etienne C. a dit le 18 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    @Eno
    meme des groupes québécois on pris ce virage!
    je me permet une petite pub
    www.yourfavoriteenemies.com

    tout est fait de A a Z a Varennes!

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    Marc a dit le 19 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Maudite gang de rapaces la riaa

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    Stars a dit le 19 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    when there's nothing left to burn,
    you have to set yourself in fire...

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    skyorion a dit le 19 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    La RIAA à t-elle un droit de poursuite judiciaire au CANADA

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    Chab-Lab a dit le 19 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    37 oeuvre, 37 chansons? Ou 37 album?

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    m-p{3} a dit le 19 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    @skyorion

    Non pas la RIAA, mais la CRIA oui.

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    Obi Wan Celeri a dit le 20 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    @J-S
    Désolé mais la position de la RIAA n'est tout simplement pas moralement défendable. Que contribue la RIAA au milieu artistique? Rien. Qui lui a octroyé le droit de poursuivre sans relâche des gens ordinaires? Personne.
    .
    Finalement je dirais simplement ceci - le consommateur a le droit à la copie personnelle, dans la mesure où il n'en fait pas le commerce. Sans copie personnelle et dans un monde où le droit d'auteur est en mode bâillon, le droit à l'expression est fortement brimée. La RIAA avec ses poursuites complètement tordues et sa campagne de relations publiques tente de changer le sens de la loi. Mais les criminels ne sont pas ceux qui échangent sans en tirer profit. Ce sont ceux qui abusent de leur position pour exploiter ou terroriser, ceux qui mettent toujours leurs intérêts avant celui de tous les autres. Dans cette mesure, la RIAA figure là-haut avec tous les brigands corporatifs et les meurtriers en série qui envahissent des pays qu'ils ne connaissent à peine. De véritables parasites, quoi.

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    anonyme a dit le 20 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    tout a fait d'accord avec Obi Wan Celeri!

    si vous ne lisez jamais les nouvelles concernant les compagnies tel que la RIAA, voici ou vous trouverez un peu d'information sur leur facon de procéder.

    www.torrenfreak.com

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    Nymblys a dit le 20 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    J'était pour répondre a J-S... Mais Obi Wan Celeri est mon listerine a matin. Il m'enleve les mots d'la bouche!

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    Jean D. a dit le 20 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    @Nymblys: Lol!

    @Obi Wan Celeri: +1. C'est tout à fait vrai. Et j'ajouterais que si j'aime vraiment un album, je l'achète. Et pas le CD physique: plus par un service en ligne comme iTunes qui, même si (dans ce cas ci: Apple) ont des intermidéaires qui réduisent l'argent qui va aux artistes, ça reste moins pire qu'acheter le CD en magasin.

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    Biarnés a dit le 21 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    une œuvre musicale ne devient une œuvre que lorsqu'elle est écoutée. On ne pirate une œuvre musicale que lorsqu'on l'écoute, la posséder sur un support sans l'écouter n'est donc pas du piratage. Dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'une œuvre mais d'un produit de consommation quelconque, alors là je considère que le morceau de musique est au spectacle ce que l'échantillon est au produit industriel. Et la RIAA est forte, elle a fait sa richesse dans la vente d'échantillons.
    A bon avocat, salut !

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    ERIC a dit le 18 décembre 2008 Signaler ce commentaire

    Ouai dzôb


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