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La Recording Industry Association of America (RIAA) interjette appel afin d'annuler la décision d'un juge de tenir un nouveau procès contre l'Américaine Jammie Thomas, reconnue coupable en 2007 d'avoir distribué illégalement des chansons sur Internet.
Jammie Thomas, une mère célibataire au début de la trentaine, avait été reconnue coupable en octobre 2007 d'avoir piraté 24 chansons qu'elle avait distribuées illégalement sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) de Kazaa. Elle avait été condamnée à rembourser 9 250 $ par chanson piratée, soit un total de 220 000 $.
L'amende aurait été partagée entre six maisons de disques membres de la RIAA : Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.
Or, le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta a déclaré en septembre qu'il avait donné de mauvaises instructions aux membres du jury lors du procès, ce qui a causé un préjudice à l'accusée. Selon lui, Jammie Thomas ne voulait pas tirer profit de son geste, ce qui rend son amende « disproportionnée ». Il souhaite donc qu'un nouveau procès soit tenu.
La RIAA demande au juge Davis que sa demande d'appel soit entendue avant que Jammie Thomas ne subisse son nouveau procès. La RIAA soutient que le fait que Jammie Thomas ait distribué illégalement des chansons constitue en soi une infraction, même si elle n'a pas reçu d'argent pour le faire.
Mentionnons que Jammie Thomas est la seule personne accusée de piratage aux États-Unis à avoir refusé de conclure une entente à l'amiable avec la RIAA, préférant plutôt aller devant les tribunaux.
par Christian Leduc
Esce que sa serait le voleur volé? 220 000$ Pour 24 chansons ouf payant.
Comment "enfantdechienniser" la vie de quelqu'un pour des 0 et des 1. Incroyable
Ce qui est dégueulasse c'est qu'il aille s'en prendre a une mere monoparentale. De tout les cibles qu'il aurait pu trouver pour ''pinner'' quelqu'un, ils sont aller vers elle. Et on parle de 24 chansons, pas un gars qui ne fait que ca de ca journée, partager son dossier de 3000 MP3s sur le P2P a travers le monde. Non, tite miss qui a partager 24 chansons...
Nymblys
je suis d'accord avec toi
Elle a juste a pas payer
riia a marde.. ils ont quoi a gagner a s'acharner contre un mere monparentale de meme 1000x plus pauvre que les bandit de sony et ami qui se font des trilliard sur le dos de tout le monde siboire.. est deja seigné. a blanc... meme morte il irais la poursuivre dans sa tombe épouvantable avoir du temps et $ a perdre en poursuite de meme..
@jello si elle ne paie pas elle va aller direct en prison... une Mere Mono parentale donc son enfants va etre pris en charge par les services sociaux.
mais la RIAA lâcheras pas le moreau étant donner quelle risque de faire jurisprudence
Dire que... vivre au USA et avoir partagé ma collection de musique je serais passible d'une amande de 125,513,250$ US...
@Etienne C.
Elle a juste a déclarer faillite, comme ça elle ne payera pas et ne fera pas de prison.
@Tous, vous trouvez que c'est dégeulasse ce que la RIAA fait à cette femme, mais vous continuez a acheter les disques des maisons de disques qui sont représenté par la RIAA, arrêtez donc d'acheter leurs disques, faites un boycott de tous les disques vendus par les compagnies de disque qui sont représenté par la RIAA.
C'est nous qui avons le pouvoir utilisez donc le.
Bugmen98
Voila tu déclares faillite et tu évites de donner 5 cent a cette gagne de crotté moi entk sais ce que je ferais et dans le pire des cas je m’arrangerais pour étaler le paiement de l'amende sur 100 ans.
Super, juste à déclarer faillite...
Bien dit pour ceux qui ne vivrons peut-être jamais la faillite.
Goodbye futur crédit avec une faillite... quand on veux s'acheter une maison, une auto...
Toujours est-t-il que c'est vraiment chien de la part de la RIAA Ã marde !
