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Un polluposteur américain a réussi à convaincre un tribunal que la loi antipourriel de l'État de Virginie était anticonstitutionnelle, ce qui annule du même coup la peine d'emprisonnement de neuf ans qu'il devait purger pour avoir violé cette loi.
Dans une décision unanime rendue vendredi dernier, les juges de la Cour suprême de Virginie se sont rendus aux arguments de Jeremy Jaynes comme quoi la loi antipourriel de l'État viole le Premier amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d'expression.
Selon les juges, la loi adoptée par l'État pour contrer le pollupostage nuit à l'envoi de courriels non sollicités qui ne sont pas de nature commerciale, ce qui représente une atteinte à la liberté d'expression des citoyens américains.
En contrepartie, les lois contre le pollupostage des autres États et celle du gouvernement fédéral n'entrent pas en conflit avec le premier Premier amendement car elles concernent uniquement les courriels non sollicités de nature commerciale, expliquent les magistrats.
Un polluposteur libre
Grâce à ses nombreuses démarches judiciaires pour rendre inconstitutionnelle la loi antipourriel de Virginie, Jeremy Jaynes a donc réussi à faire annuler sa peine d'emprisonnement de neuf ans pour avoir enfreint cette loi en 2003.
Le polluposteur de 34 ans avait été reconnu coupable en 2005 d'avoir envoyé 53 000 pourriels pendant trois jours en 2003, mais les autorités policières le soupçonnaient plutôt d'en envoyer des dizaines de millions chaque jour. Son entreprise générait des revenus mensuels dépassant parfois 750 000 dollars américains.
Selon Spamhaus, une firme qui collige des informations sur les pourriels et les personnes qui les envoient, Jaynes était considéré en 2003 comme le huitième plus important polluposteur au monde.
Déjà derrière les barreaux pour un autre crime dont il a été reconnu coupable, Jaynes retrouvera donc sa liberté dès qu'il aura complété cette peine d'emprisonnement.
par Christian Leduc
Comment peut-on envoyer des milliers de pourriels par jour sans que ce soit dans un but commercial? ou plutôt lucratifs?
Quand on mélange liberté d'expression avec le droit d'importuner les autres, on a perdu le sens des priorités...
Mes 2 sous...
@Patrick
L'article est clair. La ligne de défense a été de contester la loi, non pas en fonction du pollupostage qui a été fait, mais en fonction de la nature de la dite loi elle-même qui en ratisse plus large que ce quelle doit faire. Si la loi est invalidé, tout jugement basé sur la loi devient de facto caduque.
C'est plat, très plat. Son emprisonnement, il le méritait probablement. Mais les lois se doivent d'être bien écrites!
Si j'ai bien compris le pourriels de type commercial (ex: Je veux vous vendre quelque chose sans que vous soyez abonner a ma liste de distribution) est illégal
Et le pourriel du type: (Venez voir Jessica Alba sur ce lien, et qu'un virus vous attend) est Légal car ce serait contre la liberté d'expression ?
Selon le gros bon sens, c'est l'inverse non ?
