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Dans le cadre de la poursuite que le joaillier Tiffany & Co. avait lancée en 2004 contre eBay, le juge américain Richard J. Sullivan s'est prononcé en faveur du site de commerce en ligne.
En effet, selon le jugement rendu hier, eBay n'est pas responsable de la contrefaçon à laquelle s'adonnent ses vendeurs, d'autant plus que les annonces ciblées par Tiffany & Co. ont été retirées.
Selon la porte-parole d'eBay Nichola Sharp, en entrevue à CNN, le jugement «confirme qu'eBay a agit raisonnablement et que les procédures en place pour éviter la contrefaçon sont adéquates.»
Cité par Reuters, le juge Sullivan écrivait qu'il est du «devoir du propriétaire de surveiller sa marque. Les entreprises comme eBay ne peuvent être tenues responsables d'infractions simplement parce qu'ils sont au courant que ces infractions pourraient survenir sur leurs sites.»
Rappelons qu'eBay ira en appel d'un jugement récemment rendu en sa défaveur dans le cadre d'une poursuite initiée par Louis Vuitton, Christian Dior, Givenchy et Guerlain.
par Gabriel Rodrigue
"...Les entreprises comme eBay ne peuvent être tenues responsables d'infractions simplement parce qu'ils sont au courant que ces infractions pourraient survenir sur leurs sites."
C'est pas pareil avec les sites torrents? C'est quoi la contrefaçon? La copie d'un original (objet ou fichier)?....
@Martin R
C'est bien différent. Sur eBay il est possible d'avoir le vrai objet comme il est possible d'avoir de la contrefaçon. Sur les sites torrents, on n'a soit des versions open source, libre, etc. ou de la contrefaçon. Exemple, sur eBay quand j'achéte le film de Batman : Begins, je peux avoir une version légal comme une version de contrefaçon. Sur un site de torrent, je suis certain que c'est de la contrefaçon.
