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Si la pétition Ruined iPhone a fait couler beaucoup d'encre, celle mise sur pied par le député libéral David McGuinty, suite au dépôt de son projet de loi C-555, pourrait peut-être changer les choses.
L'arrivée de l'iPhone, vendredi prochain, semble agir telle la sonnerie du réveil à l'amorce d'une nouvelle journée. Depuis le dépôt du projet de loi C-61, début juin à Ottawa, des personnes comme le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Michael Geist, sonne le gong dénonçant notamment le projet de loi qui interdit aux utilisateurs de téléphones mobiles de déverrouiller leur appareil pour passer sur un autre réseau.
La convoitise entourant le nouvel appareil iPhone pourrait bien sonner le glas de cette interdiction et établir des règles sur les frais supplémentaires imposés aux abonnés.
Déposé début juin à la chambre des communes par le porte-parole libéral chargé de l'environnement, David McGuinty, le projet de loi C-555 vise notamment, l'interdiction de prélever des droits ou frais en sus du tarif ou du forfait mensuels de l'abonné et à mettre fin au verrouillage des téléphones cellulaires par le fournisseur de manière qu'ils ne puissent être utilisés sur le réseau d'un autre fournisseur.
Pour appuyer son projet de loi, David McGuinty a lancé une pétition, signée par 7044 personnes, sur laquelle ce dernier allègue que les consommateurs canadiens paient généralement 33% de plus que les consommateurs américains en frais de téléphone cellulaire.
Par ailleurs, nous apprenions aujourd'hui qu'à compter du mois d'août prochain Bell et Telus factureront 15 cents par message texte entrant à ses clients.
par Marc-André Brouillard
Faire payer les messages textes entrants... mais où s'arrêteront-ils ???
C'est hallucinant, tout simplement.
"le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Michael Geist, sonne le gong dénonçant notamment le projet de loi qui interdit aux utilisateurs de téléphones mobiles de déverrouiller leur appareil pour passer sur un autre réseau"
Je ne suis pas sur de comprendre. Geist est peut-être critique et c'est souhaitable, car on ne s'attend pas d'un académicien à agir en groupie. Cela dit, il me semble que le projet de loi vise précisément à interdire le verrouillage. J'ai raté qqc?
C-61 - contre le dévérouillage
C-555 - pour le dévérouillage
Geist s'oppose au projet de loi C-61
Merci!
C-61 contre le dévérouillage par le consommateur lui-même
C-555 pour que le vérouillage soit aboli par les fournisseurs
