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La proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur déposée hier à Ottawa suscite plusieurs réactions, surtout en ce qui concerne les œuvres protégées par verrou numérique.
Le souci d'équilibre «entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu», dont fait preuve, selon Jim Prentice, ministre de l'Industrie, la proposition de modification à la Loi sur le droit d'auteur qu'il a déposé hier conjointement avec sa collègue au Patrimoine, Josée Verner, ne semble pas pencher en faveur des utilisateurs selon plusieurs analystes.
Selon Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste des questions de propriété intellectuelle, bien que le projet C-61 autorise les utilisateurs à copier des œuvres sous plusieurs conditions, il interdit la copie d'œuvres protégées par verrou numérique.
«S'il est adopté, le projet de loi encouragera vivement l'utilisation de verrous numériques et les poursuites judiciaires. Si Prentice a donné une poignée de nouveaux droits aux consommateurs canadiens, chacun d'entre eux est l'objet de nombreuses limitations et est sapé par le verrouillage numérique, dispositions qui rendront ces nouveaux droits inutiles», écrit Michael Geist sur son blogue.
Selon le professeur, qui qualifie ce projet de loi de «trahison», le droit de copier une œuvre à des fins de recherche, d'étude privée, de critique ou de reportage, disparaît quasiment si l'œuvre est protégée par verrou numérique.
De plus, le projet de loi risque de compliquer la tâche aux bibliothécaires puisque le C-61 les obligera à encrypter les documents transmis par prêt entre bibliothèques comme l'explique le journaliste Michel Dumais qui a rencontré Olivier Charbonneau, bibliothécaire professionnel et chercheur à l'Université Concordia.
Rappelons que selon le projet de loi déposé hier, les utilisateurs qui contournent les verrous numériques ou qui diffusent du matériel protégé sur un réseau poste-à -poste (P2P) ou sur YouTube, par exemple, s'expose à de lourdes amendes.
Mis sur pied par Michael Geist, le groupe Fair Copyright for Canada qui regroupe plus de 45 000 membres sur Facebook, déplore le fait que le gouvernement n'ait pas consulté la population avant de déposer le projet de loi qui sera soumis au vote de la Chambre des communes l'automne prochain.
par Marc-André Brouillard
j'ai déjà fait un commentaire dans l'autre capsule sur C-61, je ne rajouterai ici que de nouveaux liens Facebook que j'ai découvert entre temps:
Fair Copyright for Canada - Montreal Chapter
http://www.facebook.com/group.php?gid=6443649882
et cette entrevue avec Howard Knopf about C-61:
http://www.facebook.com/video/video.php?v=38621175573&oid=6315846683
C'est con! Si je ne peux prendre un de mes DVD et le transformer en video pour mon Ipod, comment le gouvernement ne voit-il pas la une arnaque pour nous obliger a acheter en plusieurs examplaires le meme film? Si j'ai paye pour le film, ne le partage avec personne, pourquoi devrais-je puni pour le regarder dans le format desire?
Je déteste cette loi, je crack pratiquement tout les logicielle que j'achete. Juste pour ne pas avoir a changer de CD a toute les fois que je change d'application...
C'est loies sont pratiquemment inutile, elle ne servent qu'a poursuivre les honnetes gens, prenez par exemple cette histoire d'une mere de famille qui as recu une sentence de 6 mois de prison pour avoir mit une douzaine de tounes de madonna sur le mp3 de sa fille, ce genre de loi autorise aussi les editeur a metre des prix fous sur leur logitiel, ce qui est contre la regle de l'elastique qui dit que plus on monte le prix d'un produit informatique piratable l'elastique s'etire, jusque au point ou le logitiel vaut si cher que les gens ne font que le pirater, l'elastique pete.
avec de telles loies les jeux pc vont faire comme ceux des consoles, qui valent 20$ de plus que leur equivalent PC
Si les libéraux ne vote pas contre en utilisant encore une fois l'abstention. Il va falloir une loi qui déclenche des élections car les élus ne font leurs travail. Si un employer est toujours absent des réunions, on le fiche à la porte. Ce truc est complètement abusif. Si je veux écouter un disque dans la voiture, certaines des protections actuelle me bloque de le faire. Je dois le copier sans les protection pour mon propre usage.
Et après ça, on va voir une explosion des DRMs dans l'insdustrie du disque et du cinéma, ce qui engendrera des coûts supplémentaires. Félicitation le gouvernement, comme si on avait besoin de ça avec le prix de l'essence qui ne fini plus de monter.
J'approuve qu'il faut protéger notre industrie, mais pas au dépends du consommateur.
C'est du conservateur tout craché!!!
Pis c'est quoi un verrou numérique??? on a juste à enlever ça! ;)
Je ne pense pas que c'est technologiquement possible de protéger des fichier numérique.... toujours à refaire!
qui mange d'la marde le gouvernement. Le cd, dvd j'ai payer des droit d'auteur, les support comme les cassettes dvd, cd vierge j,ai payer des droits d,auteur alors j,en fait autant de copie que je veux ya toujours des limites les artistes n'ont qu,a couper les intermédiaire entre les vendeurs et eux.
qui mange d'la marde le gouvernement. Le cd, dvd j'ai payer des droit d'auteur, les support comme les cassettes dvd, cd vierge j,ai payer des droits d,auteur alors j,en fait autant de copie que je veux ya toujours des limites les artistes n'ont qu,a couper les intermédiaire entre les vendeurs et eux.
@m-p 3
Contre qui veux-tu protéger l'industrie ? Ce sont les consommateurs qui piratent !!!
Cette loi est carrément stupide pour la majorité des gens... Pas mal de gens ont des lecteurs multimedia; y a qu'a prendre le métro ou le bus.
De nos jours, presque tout les DVD ont une protection et les cd de meme, facile a contourné certes mais la avec cette loi ca sera criminel.
+++Supreme Neptune God+++
Les lois sont faites pour protéger le citoyen.
En quoi cette loi protège-t-elle le citoyen?
Il est du devoir de chaque citoyen de désobeire aux lois injustes
et ce n'est pas en permettant aux entreprises d'arnaquer les gens et de vendre des DVD 30$ et des CDs 25$ alors qu'il est possible de les obtenir illégalement pour rien que le probleme va etre reglé.
en passant est-ce raisonnable de télécharger les mp3 d'un disque que je me suis fait voler? ou que j'aurais abimer? Ou qui se serait user? selon eux oui mais selon le bon sens non.
Je crois que ce qu'il faut retenir c'est le fait que cette industrie confond volontairement piratage et usage personnel. C'est à son avantage de donner l'impression que tout usage pour lequel elle ne tire aucun profit est une perte économique pour elle. Ce qui est ridicule c'est que le gouvernement n'y voit que du feu. Cette loi est l'exemple par excellence de l'utilité du gouvernement; le citoyen sera toujours un emmerdeur et l'entreprise privée a toujours raison.
Je vous conseille d'acheter un proxy, configurer votre connexion par la suite pour toujours l'utiliser.
N.B.: Acheter des proxys de pays hostiles a la France, USA, CANADA, etc. Exemple : Inde, Iran, Vietnam, etc.
Faite une recherche sur google : "proxy india", etc.
(Informations communiquer uniquement pour protéger votre vie privée et non pour des actes illégaux)
