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La ville de Rawdon a obtenu une injonction de la Cour pour mettre fin à des discussions diffamatoires tenues à son endroit sur un forum de discussion.
La ville de Rawdon a mis fin à des discussions haineuses et diffamatoires tenues à son endroit sur un forum de discussion en obtenant une injonction de la Cour supérieure du Québec ordonnant de «désactiver et de retirer du réseau Internet le forum de discussion».
Depuis 2004, Les administrateurs de la ville auraient été comparés à Staline, à Hitler, aux SS et à des psychopathes peut-on lire dans le document de la poursuite obtenu par l'hebdo régional L'Expression.
Lors d'une séance spéciale du conseil municipal de Rawdon, tenue le 29 janvier dernier, où a été adopté le dépôt d'une mise en demeure, les élus soulignent dans leur procès-verbal que les propos tenus sur le forum «allaient au-delà de la liberté d'expression reconnue à tout citoyen et étaient le reflet d'un acte fautif, délibéré, répréhensible commis sans justification».
Les personnes visées par cette injonction soit, l'hébergeur du site, l'administrateur du forum et cinq citoyens, ne se sont toutefois pas rétractées.
Pour Beverly Prud'Homme, l'une des citoyennes visées par l'injonction, il n'est pas question de s'excuser. «Les élus sont des personnages publics. S'ils font quelque chose de ridicule, j'ai le droit de rire d'eux. On a le droit de s'exprimer. Je n'ai jamais menacé personne. La municipalité essaie de nous intimider», a-t-elle expliqué au journal L'Expression.
par Marc-André Brouillard
C'est juste pour dire qu'il y a une erreur dans le titre. Il ne devrait pas y avoir de S majuscule dans Supérieure. A+
Merci Joe, j'ai fait la correction. Toutefois le site de la Cour Supérieure du Québec emploie le S avec une majuscule ;)
Qu'ils déplacent le forum sur un serveur à l'extérieur du canada et c'est réglé...
merde, on a fermé mon forum préféré :p
Mais quel beau logo! :)
Oups! Je pensais à Huntingdon... Là , j'aurais demandé ce qui avait de répréhensible dans le descriptif...
M. Brouillard
Juste pour spécifier que L'Expression est un journal régional et non municipal.
Ils font bien de fermer le forum, il y a des limites à la liberté d'expression et une personne, surtout du très multiethnique Rawdon, devrait être sensibilisée à ce genre de comparaison. Pour une raison que j'ignore, Rawdon est un ghetto Est-Européen dans un petite ville du nord. La population est plus sensible à ces mentions.
M. Brouillard, juste pour mentionner que l'Expression est un journal régional et non municipal.
Selon moi, ils ont bien fait de fermer le forum. Il faut comprendre que Rawdon est en partie un ghetto d'immigré Est-Européen (pour un raison que j'ignore) dans une petite ville du nord. La population est surement plus sensible à ce genre de comparaison. Il y a des limites à la liberté d'expression!
La liberté d'expression ne permet pas de tenir des propos malicieux et haineux. Jef Fillion en sait quelque chose. Nous ne sommes pas libres de dire n'importe quoi sur n'importe qui.
update my
up me
@ A. Champagne
Depuis quand on ne devrait plus être libre de dire n'importe quoi sur n'importe qui? C'est moi je sais que t'es un nul déguisé en personne apperamment raisonnable (ce qui n'est pas exclus), ou que t'as fait quelque chose d'innacceptable, j'ai le droit de dire que t'es un ci et un ça (ce qui peut très bien être le cas encore ici).
Au Québec on a plus le droit de se mettre en colère, et sans colère on se fait donner sans arrêt à manger de la m... à la petite cuillière. Je vais te picosser hypocirtement sans discontinuer et sans que ça ne parraisse vraiment, et quand tu vas te fâcher je vais faire le pauvre offensé et toi tu vas passer pour quelqu'un aux réactions démesurées. On en est là dans notre société, y en a qui savent abuser du monde inpunément sans jamais déborder trop pour qu'on les épingles et qu'on puisse les accuser formellement.
Alors avant de tomber sur la tomate de ceux qui réagissent, penses donc à revitaliser ton cerveau ramolli et complaisant devant l'oppression légalisée. Et laissez le monde s'exprimer comme il le veut, bande de "control freak" sans colonne.
@ A. Champagne
Depuis quand on ne devrait plus être libre de dire n'importe quoi sur n'importe qui? C'est moi je sais que t'es un nul déguisé en personne apperamment raisonnable (ce qui n'est pas exclus), ou que t'as fait quelque chose d'innacceptable, j'ai le droit de dire que t'es un ci et un ça (ce qui peut très bien être le cas encore ici).
Au Québec on a plus le droit de se mettre en colère, et sans colère on se fait donner sans arrêt à manger de la m... à la petite cuillière. Je vais te picosser hypocirtement sans discontinuer et sans que ça ne parraisse vraiment, et quand tu vas te fâcher je vais faire le pauvre offensé et toi tu vas passer pour quelqu'un aux réactions démesurées. On en est là dans notre société, y en a qui savent abuser du monde inpunément sans jamais déborder trop pour qu'on les épingles et qu'on puisse les accuser formellement.
Alors avant de tomber sur la tomate de ceux qui réagissent, penses donc à revitaliser ton cerveau ramolli et complaisant devant l'oppression légalisée. Et laissez le monde s'exprimer comme il le veut, bande de "control freak" sans colonne.
Il sera très simple pour l'administrateur de remèttre son formum sur le web... Il n'a qu'a prendre un hébergeur à l'étranger ou bien plus simple encore, prendre un hébergeur sur la réserve indienne.
Voila le tour sera joué.
+++ Supreme Neptune God +++
@Sureme Neptune God: LOL hébergeur sur une réserve indienne pas fou sa!
@R : Que diriez vous monsieur si quelqu'un qui n'est pas d'accord avec vos propos vous écrivait: "j'aimerais te dire que tu es un hostie d'enculé!" ?
Je suis sûr que vous ne trouveriez pas très sympathique à votre égard, surtout que vos parents et amis, eux, vous trouvent charmant et de bonne compagnie.
Alors, ne dites donc pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous dise.
@R : Que diriez vous monsieur si quelqu'un qui n'est pas d'accord avec vos propos vous écrivait: "j'aimerais te dire que tu es un hostie d'enculé!" ?
Je suis sûr que vous ne trouveriez pas très sympathique à votre égard, surtout que vos parents et amis, eux, vous trouvent charmant et de bonne compagnie.
Alors, ne dites donc pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous dise.
@ Grrr!
Ce "quelqu'un", le faisant, démontrerait haut et fort ce qu'il vaut aux yeux du monde! Comme la gêne que vous devez vous-même ressentir d'avoir eut l'originalité de l'exemple qui vous honnore, lol.
À cet instant tout le monde regarderait ce qui justifie une réaction qui attire tant l'attention et départagerait rapidement le raisonnable de l'hystérique. Ensuite j'aurais le droit t'entammer un procès, publique ou juridique, pour obtenir réparation... SI j'ai été vraiment lèsé.
Parce qui si "par hasard" cette personne avait raison, que je ne vale vraiment pas mieux, et que je sois en charge de la somme importante d'impôts que je vous extroque chaque année pour la dépenser de manière douteuse... n'aimeriez vous pas le savoir? En avoir un indice et vous avisez-vous même ensuite sur le fait?
L'ennui de nos jours c'est que trop d'entités et de personnes se sont caché derrière la rectitude politique pour se couvrir et détourner l'attention de sur leurs méfaits, sautant sur l'opportunité qu'on les ait dénoncé de manière trop... colorée!
Car en réalité, quel est le pourcentage réel de diffamations qui soient foncièrement gratuites et sans fondement. Vous la connaissez réellement la vraie histoire de Mme Chiasson dans la région de Québec? Non! C'est jamais de bon aloi qu'on se fâche contre quelqu'un dans la vie vous croyez? Vous savez très bien que le plus souvent il y a un fond dans l'histoire et que si personne n'avait crié trop fort tout le monde aurait continué de regarder ailleurs pour éviter les ennuis; ne pas s'en mêlé pour être tranquille aussi quand le besoin se fera sentir pour soit.
Quelle justice médiocre votre attitude contribu à nous donner, vraiment! Pleutre et veul. Tout le monde il est beau et tout le monde il est fin, c'est ça? Non, et je veux qu'on puisse leur crier par la tête quand ils le méritent, c'est à dire plus souvent qu'on pense. Par extension, on n'est plus en sécurité parce que les bandits vous rient au visage M. Grrr! Et vous, ayant déjà pêché et "feelant cheap" vous ne voulez pas jeter la première pierre pour par recevoir votre cailloux! Douillet. Bravo... continuer de niveller par le bas, vous êtes surement un leader en la matière.
Concernant le "s" majuscule, la règle veut que la majuscule serve à définir l'unicité de l'objet concerné. Parler de "l'état" et de "l'État" ce n'est pas la même chose. Dans le cas de "Cour supérieure du Québec" la majuscule pour "supérieure" n'est pas nécessaire puisqu'aucune confusion n'est possible vu la majuscule présente à "Cour" et le fait qu'elle soit localisée. Si Québec n'était pas indiqué, il aurait normalement fallu une majuscule sinon il pourrait s'agir d'une Cour de n'importe qu'elle instance et de n'importe où qui se trouverait "supérieure" pour une raison ou une autre.
Mais :
- si ne pas mettre une majuscule quand il la faut est une faute (puisque source d'ambigüité) en ajouter une à certains mots du groupe n'en est pas une, cela a valeur de nom propre,
- les administrations aiment valoriser ainsi leur image,
- on imagine mal leurs employés mettre une majuscule ou non selon que le lieu a été précisé ou non.
Je parle depuis la France mais cet usage est très ancien, il ne diffère sans doute pas au Canada, sauf peut-être après influence de l'anglais qui, lui, en met "partout" !
Sur le fond :
- il est interdit dans tous les pays modernes de diffamer, c'est-à -dire de répandre des propos calomnieux au sujet d'une personne morale ou physique. Cela veut dire plus précisément qu'il est interdit de diffuser des MENSONGES au sujet de quelqu'un de nature à entacher sa réputation et son honneur.
- Le délit concerne celui qui le commet, pas le support ou le responsable du support. Les juristes n'ont pas encore vraiment intégré (en France non plus) la différence entre un journal avec son siège géographiquement localisé, un tri et une prélecture des articles professionnels et un support volatile et international comme le Web. C'est assez curieux parce que le Web s'apparente plus à des systèmes de communication classiques et personne n'a jamais songé à condamner un service téléphonique qui aurait servi pour un cambriolage, ni un service postal qui aurait apporté une lettre de menace et/ou anonyme. ...
- Donc effectivement il suffirait que le forum soit déplacé pour rendre cette décision sans effet. Par contre les responsables des propos peuvent toujours être accusés de diffamations, ce qui ne veut pas dire inculpés. On peut penser que les personnes visées n'ont pas trop envie que certaines choses soient débattues, d'où le type d'action choisi ;-).
PS : je me suis bien régalé avec vos noms d'oiseaux, ici les espèces sont différentes ;-).
Bonjour,
L'article est intéressant autant que les discussions qu'il nourrit.
C'mon get the porn off this blog... it's a disgrace to the story.. also what's wrong with your posters they post double ... other than that I find it quite interesting to see my story receive such great commentary. You want the english side of the story read my blog Rawdon Weather Channel at 07h00 - Yes We Can!- A weblog whose owner supplies local weather information twice a day and publishes the results.
rawdon-weather.blogspot.com/
proverka bazy! proverka bazi
google.com budet ohuevat', ya otvechayu
proverka bazy! proverka bazi
google.com budet ohuevat', ya otvechayu
Ce qui est dit sur un média justifie la destruction du média ?
Avec cette logique la on peut détruire un parlement ou n'importe quel canal de communication.
Ceux qui banalisent ça sont soit des menteurs soit des inconscients, les répercussions que ça aura n'ont aucun sens.
Ce n'est pas trop Big Brother à vôtre goût ?
En plus la dame dit que les commentaires qui ont valu ce jugement étaient anonymes!
Facile de fermer la gueule à n'importe qui, tu envoie n'importe quel hacker et SLAPP.
SLAPP: STRATEGIC LEGAL ACTION against PUBLIC PARTICIPATION selon wikipedia.
Dans ma ville les flics distribuaient des tickets de parking à tout les "runners" de l'opposition. Certains en ont eu 8 en un seul jour!
À un seul coin de rue les "runners" du maire n'en pas eu.
Si je qualifie le maire de St-Jean-sur-Richelieu de crosseur est ce que je suis menteur ? Terroriste ? Je manque tu de respect à quelqu'un ? À qui si c'est le cas ? Sa femme ?
Mon maire Dolbec magouille au fond mon Léon, avec le recyclage, la location du poste de Police... "you name it".
Le journal local "Le Canada Français" est dans sa poche, je connais TOUT les journalistes et ce sont des PIONS. Selon eux la terre est plate et soutenue par des éléphants :).
Faut tu que je parle de Radio-Canada? Le dernier président Robert Rabinovitch sioniste à l'os, top exec de l'exécutif du Congrès Juif Canadien occupais son poste durant la 2e Intifade et la destruction du Liban.
Est il possible d'être terroriste avec des mots? OUI, si et seulement si tu POSSÈDE les médias et le pouvoir.
En autant que je sache je n'ai JAMAIS vu un seul vrai acte terroriste au Canada c'est toujours la police ou les services secrets (SCRS) qu'on parle du FLQ, de Maher Arar ou de l'explosion du 747 d'Air India.
Ce jugement a l'air anodin ? Check bien la jurisprudence aller!
Ceux qui favorisent ce Big Brother devraient effacer le 'Je me souviens" écrit sur leurs plaques minéralogiques.
Pire que ça ce juge aide le PSP, le North American Union et le New World Order sioniste... Qui veut gager ? hihihi
SVP embarquez pas dans ce piège, vos enfants vont en souffrir à un point que vous REFUSEREZ d'imaginer.
