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jeudi 17 janvier 2008 à 14H16

Amazon défie le tribunal français


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Trouvée coupable à la suite d'une poursuite engagée par un regroupement de libraires français, la société refuse de respecter le jugement imposé.

Dans le but d'assurer un accès équitable à la littérature, le gouvernement français a adopté une loi, en 1981, réglementant le prix des livres. Selon la loi, c'est l'éditeur qui établit le prix des livres et ceux-ci ne peuvent être vendus à moins de 95 % du prix établi. Or, selon le Syndicat de la librairie française, Amazon ne respecte pas cette loi si l'on inclut son offre de livraison gratuite dans le prix des livres. C'est bien connu, Amazon offre la livraison gratuite aussitôt qu'une commande dépasse un certain prix. Dans le cas de la France, le montant minimal d'une commande admissible à la livraison gratuite est de 20 euros.

À la suite de cette poursuite, Amazon a été trouvée coupable et condamnée à payer une somme de 100 000 euros au Syndicat de la librairie française et doit immédiatement mettre fin à son offre de livraison gratuite, sans quoi elle s'expose à une amende de 1 000 euros par jour. Bien qu'elle ait porté sa cause en appel, Amazon doit tout de même se conformer au jugement. Cependant, selon Xavier Garambois, directeur de Amazon.fr, la société préfère payer l'amende plutôt que de retirer son offre. Jeff Bezoz, PDG et fondateur d'Amazon, a ajouté que la France est le seul pays dans lequel la livraison gratuite a été jugée illégale. Une pétition pour démontrer l'appui du public à Amazon a été mise sur pied et compte maintenant plus de 120 000 signatures.

Amazon pourra résister ainsi en payant l'amende pendant 30 jours, après quoi, le tribunal peut réviser le montant de l'amende à la hausse ou à la baisse. À ce moment, le montant sera certainement augmenté à un point tel que la société n'aura pas le choix de se conformer au jugement.

Source: Betanews, Ars technica, 01net.


par Nicolas Racine


VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 11 commentaires


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    yarek a dit le 17 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    c'est une bonne nouvelle en quelque sorte. Amazon.fr se tien debout contre un politique plus vielle qu'internet. Le buisness sur internet doit faire changer les lois. Donner le shipping ne devrais pas être contre la loi...

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    Chris a dit le 17 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    Pas fort la France. Au lieu d'encourager le progres vers l'ere Digitale, il prefere mettre des batons dans les roues.

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    La Dame Blanche a dit le 17 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    Cela ne m'étonne pas des Français. Ils ont mis un temps fou à adopter Internet. Voyons donc, interdire la politique de la livraison gratuite. C'est ridicule...

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    Dino a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    "Cela ne m'étonne pas des Français. Ils ont mis un temps fou à adopter Internet"
    Déjà on dit "l'internet" et non pas "Internet" ...
    Ensuite en France, on est assez en avance je vous signale ;)
    Regarder la couverture ADSL, le nombre de domaine .fr les amélioration technique ... combien ça coûte au Québec une connection ADSL de 30mega avec téléphone illimité, surf illimité et télé (55chaines grauites dont 10 en HD et possibilité de chaines payante +de60,possibilité de diffuser sa propre TV gratuitement) et un disque dure interne au modem qui permet d'enregistrer les émissions ... parce que en France c'est 29.99 euros par mois sans engagement (soit environ 45dollars Canadien ...)

    Néanmoins, je trouve ça débille d'interdire à un site la livraison gratuite ... et je pense aussi que la loi devrait etre révisée.

    Remarque il n'y a pas si longtemps en France a été interdit un numéro GRATUIT pour les renseignements (l'équivalent de votre 412 je crois) parce qu'il était gratuit et que du cou ça faisait de la concurrence aux numéros payant .......

    Sur ce vive le Québec :) et à bientôt !

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    Dino a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    "Cela ne m'étonne pas des Français. Ils ont mis un temps fou à adopter Internet"
    Déjà on dit "l'internet" et non pas "Internet" ...
    Ensuite en France, on est assez en avance je vous signale ;)
    Regarder la couverture ADSL, le nombre de domaine .fr les amélioration technique ... combien ça coûte au Québec une connection ADSL de 30mega avec téléphone illimité, surf illimité et télé (55chaines grauites dont 10 en HD et possibilité de chaines payante +de60,possibilité de diffuser sa propre TV gratuitement) et un disque dure interne au modem qui permet d'enregistrer les émissions ... parce que en France c'est 29.99 euros par mois sans engagement (soit environ 45dollars Canadien ...)

    Néanmoins, je trouve ça débille d'interdire à un site la livraison gratuite ... et je pense aussi que la loi devrait etre révisée.

    Remarque il n'y a pas si longtemps en France a été interdit un numéro GRATUIT pour les renseignements (l'équivalent de votre 412 je crois) parce qu'il était gratuit et que du cou ça faisait de la concurrence aux numéros payant .......

    Sur ce vive le Québec :) et à bientôt !

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    Nicolas a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    "Donner le shipping ne devrais pas être contre la loi..."

    C'est une loi pour limiter la baisse des prix et eviter de tuer les petits libraires face a virgin et la Fnac a l'origine. Sans ce prix mini garantie, il disparaitrait tous.

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    Nicolas a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    "Donner le shipping ne devrais pas être contre la loi..."

    C'est une loi pour limiter la baisse des prix et eviter de tuer les petits libraires face a virgin et la Fnac a l'origine. Sans ce prix mini garantie, il disparaitrait tous.

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    anonyme a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    Cher Dino 50 millions d'habitants contre 7-8 millions et un territoire 25x plus grands ca explique peut etre le prix de ton abonnement?

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    anonyme a dit le 18 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    Cher Dino 50 millions d'habitants contre 7-8 millions et un territoire 25x plus grands ca explique peut etre le prix de ton abonnement?

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    HL a dit le 19 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    Dino, on est au Québec ici, et on dit " Internet " et non pas " l'Internet ", alors garde tes petites répliques de frais chier correcteur pour toi-même ;) Le français de France n'est pas le français québécois ;)

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    Dino a dit le 23 janvier 2008 Signaler ce commentaire

    HL :
    Le français québécois ça existe pas hein ;)

    Anonyme : "50milions d'habitant contre 8milions et un territoire 25x plus grand" => et alors ?
    l'adsl c'est sur les infrastructure en cuivre hein, tes 8milions je pense qu'ils ont tous le téléphone donc potentiellement l'adsl et c'est pas pour le peu d'infrastructure qu'il faut mettre en place pour l'adsl que ça expliquerai la non-prolifération de telles offres ...
    De plus en France toutes les autoroutes sont payantes ( et relativement chère en plus) alors qu'on a bq moins de réseau routier qu'au Canada donc bon ça veut pas dire grand chose ....


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