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L'ARC vient d'obtenir l'accord des tribunaux fédéraux pour demander à eBay Canada le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le courriel des internautes ou des compagnies qui ont vendu beaucoup de produits sur le site Internet d'enchères en 2004 et 2005.
Seules les transactions des utilisateurs qualifiés de «PowerSellers» seront analysées, a toutefois précisé l'ARC. Pour obtenir ce titre, un utilisateur doit vendre pour un minimum de 1000 $ par mois en marchandise.
En cour, les dirigeants canadiens d'eBay ont tenté de bloquer la demande de l'ARC, arguant que les informations personnelles des utilisateurs étaient sauvegardées dans les serveurs américains de la compagnie, dont le siège social est à San Jose (Californie). Le juge n'a cependant pas accepté cet argument, soulignant que la division canadienne de l'entreprise était tout de même en mesure d'obtenir ces renseignements si elle le voulait.
En entrevue au Globe and Mail, l'entrepreneur montréalais Andrea Alacchi, qui a ouvert une boutique en ligne en 2004, a déclaré que le droit accordé à l'ARC de jeter un coup d'oeil aux revenus de certains utilisateurs d'eBay représente une excellente nouvelle pour son entreprise. «C'est de la mauvaise concurrence pour nous, puisque ces gens-là font plus de revenus que nous en ne respectant pas les règles», a-t-il expliqué.
(D'après le Globe and Mail)
par Christian Leduc
Enfin une bonne nouvelle
Bin oui une bonne nouvelle, encore une place ou le criss de gouvernement va venir nous crosser !
Alphonse dit:Bin oui une bonne nouvelle, encore une place ou le criss de gouvernement va venir nous crosser !
En quoi le gouvernement vient te crosser? C'est tout à fait normal que les gros vendeur paie leur due en impôt/taxes. Au contraire, le fait que ces individus ne paient pas ce qu'ils doivent, d'où penses-tu qu'il vient le manque à gagner?
@Alphonse
Quand c'est rendu que tu vend pour 1000$ et + par mois, je m'excuse mais on apelle sa UN COMMERCE. Ce qui veut donc dire Fournisseur + inventaire + commission Et c'est la MOINDRE des choses surtout que certain vendeur nous charge la TPS/TVQ alors qu'ils ne sont même pas enregistrer!
Heh tu parles de des crosseur. Ils sont font donc 14% de plus sur notre dos.
Je suis ambivalent.
D'un côté je compatis avec les vendeurs sur Ebay qui n'ont jamais donné leur accord pour que leur nom se retrouve dans les mains du fisc. Et ce n'est que le début. Aujourd'hui c'est 1000$, demain c'est 500$ et bientôt on va vendre un briquet qu'il va falloir passer devant l'inquisition.
De l'autre il faut dire qu'il y en a qui auraient dû venir de l'avant et jouer franc jeu avant que ça arrive (c'était inévitable). Surtout avec des sommes de 1000$ et plus. Après tout, cet argent remis au fisc ce n'est pas de l'argent perdu. S'ils voulaient jouer à ce jeu là , ils n'avaient qu'à faire comme les banques et à en mettre de gros mottons dans des paradis fiscaux sous le nez du fisc et de ses clients ...
Tant qu'ils ne percoivent pas de taxe de leurs client, ca ne me dérange pas tellement qu'ils n'en paient pas. Parcontre, fallait s'attendre qu'un jours ou l'autre ca allait arriver... Le gouvernement est quand même en droit d'aller chercher leur taxe.
Le point négatif pour les vendeur se situe plus dans le fait qu'ils risquent d'être pas mal moins concurrentiel face à leurs concurrenta américains.
Il me semble me rappeler qu'un fournisseur de "produits et services" qui vend pour moins de 30 000 $ par année n'est pas assujetti à la TPS... Alors, à 1000 $ par mois, ça fait tout de même seulement 12 000 $/l'an... Pourquoi alors ces vendeurs seraient-ils inquiétés par le Gouvernement ?
Certain charge la taxe quand même mais le problème il ne déclare pas leurs revenu sur Ebay dans le rapport d'impot. C'EST LÀ LE PROBLÈME!
L,Osti gouvernement pourri nous vole pas assez comme ca ?
Si seulement on avait les services dont on paye pour ,ce serait pas si mal mais on paye comme des fous pour rien pantoutes ,qu'ils ailles ce faire voir aillieur cé ostie pourri
Les services fiscaux de nombreux pays commencent à prendre conscience de la réalité de l'économie souterraine existant sur Internet, ce qui conduit bon nombre d'internautes à se poser des questions sur leur éventuel assujétissement à des taxes et charges sociales. Certains vendeurs sur Ebay, mais aussi les webmaster qui utilisent Google Addword et Adsense.
Alain STEVENS
[quote]Il me semble me rappeler qu'un fournisseur de "produits et services" qui vend pour moins de 30 000 $ par année n'est pas assujetti à la TPS... Alors, à 1000 $ par mois, ça fait tout de même seulement 12 000 $/l'an... Pourquoi alors ces vendeurs seraient-ils inquiétés par le Gouvernement ?
[/quote]
C'est tout à fait juste, en bas de 30 000, aucune obligation de percevoir de la TPS et TVQ MAIS, tu dois quand même déclarer tes revenus au gouvernement.
Je suis travailleure autonome, ce que je perçois, même si je ne charge pas de TPS et TVQ parce que je fais moins de 500$ par mois, c'est surtout pour m'amuser que je travaille mais il reste que je vais devoir rentrer mon argent dans mon rapport d'impôt de cette année... Même en bas de 30 000, le gouvernement va tout de même m'en taxer une partie.
Et comme le dit MT ci haut, j'ai horreur de payer de la taxe sur un produit dont le commerçant ne déclare même pas. Ça, c'est suant...
Ah, et j'ai oublié de dire que même à 30 000$ par année mettons, à 45% imposable, ça fait quand même 13 500$ qui va directement dans les poches de notre cher gouvernement.
eh! eh! isabelle, faut quand meme enlever le cout de la marchandise avant de calculer les impots....
Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus...
http://fraude-fiscale.com/?p=25
Il y a un regroupement collectif qui s'organise pour contester les éventuelles cotisations de Revenu Canada et de Revenu Québec. Car il y plusieurs personnes qui n'ont pas nécessairement fait des millions de $$$.
