Services
Depuis le 1er janvier 2005, les Canadiens ont payé des redevances trop élevées sur certains supports vierges, a estimé la Commission du droit d'auteur du Canada.
Dans sa décision rendue le 12 mai 2007, la Commission du droit d'auteur du Canada a revu à la baisse la redevance sur certains supports audio vierges. La tarification sur les CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc avait été fixée temporairement à 77¢, mais la Commission a estimé qu'elle aurait dû être de 21¢ par unité pour les années 2005, 2006 et 2007. Détails.
Comme cet ajustement de la tarification s'applique rétroactivement aux ventes faites depuis le 1er janvier 2005, une somme importante a été payée en trop par les consommateurs canadiens. Sur le site de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l'organisme sans but lucratif chargé de recueillir et de redistribuer les redevances perçues sur les ventes de supports audio vierges, on explique dans un communiqué que:
«La SCPCP élaborera un plan de remboursement des redevances perçues en trop auprès des importateurs et des fabricants en vertu des tarifs provisoires pour la copie privée pour 2005, 2006 et 2007.»
Selon Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit d'auteur, 2,5 millions de dollars auraient été versés en trop par les Canadiens qui ont acheté des supports vierges dont la redevance a été réduite rétroactivement.
«En d'autres termes, les Canadiens ont payé en trop des millions de dollars de redevances pour la copie privée au cours des trois dernières années, mais cet argent s'en ira dans les poches des importateurs, des fabricants et peut-être des détaillants [...]», estime Michael Geist dans son site.
par Jean-Charles Condo
Est-ce que j'en ai manqué un bout? Ont payait 0,77$ par cd vierges pour les droit d'auteurs?
Comment se fait-il alors que les prix des supports vierges n'ont pas vraiment augmentés?
A 100 cd pour 25$ ou il le prenne leur 0,77$ par unités?
c'est une des raisons le comment du pourquoi je pirates la musique les logiciels et tout le tralala a cause des taxes sur les cd et dvd. ainsi soit-il Amen
piraté c'est péché...pis volé c'est pas beau :-)
VIVE le piratage.....
Encore une fois on se fait fourrer et après on nous traitent les consommateurs de tout les noms !!!
Fini j'achète pu aucun CD..sti.
Lol !!
oué ben la France ça fait longtemps qu'elle paye de la Surtaxe sur les CD, mais aussi Disque dur et tout ce qui est support de stockage !!
En plus aujourd'hui, non seulement on nourrit les maisons de disques et on a plus le droit de se faire de copie privée de quoi que ce soit depuis une nouvelle loi qui est sorti qui s'appelle la DADVSI.
Avant la copie privée même de jeux copiés était non pas autorisé mais toléré, mais maintenant on paye à fond et on a plus le droit du tout.
Piratez un maximum mes frères, vive la révolution !!! Il faut que la planète se league contre ces enfoirés qui nous pompent notre fric !
N'oublions pas qu'il ne s'agit pas de "piratage" mais de partage. Au Canada, c'est légal, donc ce n'est pas du "piratage". Il faut arrêter de parler comme si nous habitions aux Etats-Unis ou en France.
