Services
Une association de l'industrie de la musique affirme que plus du quart des règlements extrajudiciaires qu'elle a proposés à des étudiants universitaires américains soupçonnés d'avoir échangé de la musique illégalement en ligne ont été acceptés.
La Recording Industry Association of Amercia (RIAA) a envoyé des lettres offrant des ententes à rabais à 400 étudiants dans 13 universités à la fin du mois de février et une autre série de lettres a été envoyée cette semaine.
Le porte-parole de la RIAA, Jonathan Lamy, a indiqué vendredi que jusqu'à maintenant 116 ententes avaient été conclues après le premier envoi.
Les lettres sont d'abord envoyées aux universités qui doivent les transmettre aux étudiants soupçonnés de piratage de musique. Les étudiants sont alors priés de contacter la RIAA pour en venir à une entente, a expliqué M. Lamy. "Une partie de l'idée de ce programme est de donner une chance aux étudiants de s'en tirer sans taches dans leur dossier."
Une lettre à une étudiante de l'université de l'Ohio lui indiquait qu'elle avait échangé 787 fichiers musicaux, ce qui lui impute une responsabilité minimale de 590 000$ US, le montant minimale étant de 750$ par chanson selon la loi.
Patrick McGee, un avocat engagé par l'université pour aider ses étudiants, a précisé que le montant normale des ententes proposées était de 3000$, mais que certains règlements ont atteint les 5000$.
La RIAA a entamé des poursuites à l'encontre de quelque 18 000 personnes aux Etats-Unis, dont 1000 étudiants, depuis septembre 2003 dans une campagne pour défendre les droits d'auteur.
Par TIMBERLEY ROSS
© La Presse Canadienne, 2007
par la rédaction
montant minimale, montant normale... montant est masculin!
