Attestant de son rôle de surveillance, la direction du Barreau du Québec a présenté jeudi son premier Bilan de l'état de droit au Québec dans lequel elle relève les bons et mauvais coups judiciaires en 2011. Si l'état de droit est respecté, il reste cependant du travail à faire.
«Notre but est éducatif. Nous voulons impliquer les gens aux enjeux judiciaires pour les mobiliser à l'état de droit», a expliqué en entrevue vendredi matin, Me Claude Provencher, le directeur général du Barreau du Québec.
Me Provencher estime que le Barreau a bien fait ses devoirs dans ce premier bilan. Il a passé en revue les principales causes ayant défrayées les manchettes et soulevé l'opinion publique au cours de la dernière année.
Nomination des juges
D'entrée de jeu, le document mentionne que le Barreau est intervenu à 50 reprises publiquement en matière léglislative et administrative de la justice en plus de s'être présenté devant neuf commissions gouvernementales.
Le Barreau s'est particulièrement penché sur le cas de la nomination des juges lors de la Commission Bastarache où il a fait plusieurs recommandations.
Me Provencher en rapporte les principaux points: il faudra former un comité de sélection élargi, augmenter les critères de sélection tout en incluant la diversité et la représentativité, et s'assurer de la présence d'un individu indépendant de toute allégeance politique au secrétariat.
Le cas de l'amphithéâtre
L'affaire de l'amphithéâtre de Québec a évidemment suscité l'attention du Barreau. Bien que l'organisme reconnaisse que la correction d'une loi puisse être justifiée pour en faciliter clairement son application, il parle de situation exceptionnelle tout en s'interrogant sur l'intérêt public.
«Cette approche législative de validation de contrat par voie de projet de loi privé pour la gestion d'un amphithéâtre ayant pour effet de soustraire des motifs potentiels de recours judiciaires soulève la question de l'intérêt public et du droit d'accès aux tribunaux.» .
Effritement des droits
Selon Me Provencher, les droits des Québécois sont très bien défendus par le système judiciaire actuel. Ils y ont accès facilement et les procédures respectent bien les règles.
C'est toutefois en matière criminelle et pénale qu'on constate de plus en plus l'effritement des droits des citoyens.
Le Barreau s'oppose farouchement au durcissement des peines envisagé par le gouvernement Harper par le biais de son projet de loi C-10, qui imposerait même des peines minimales aux jeunes contrevants mineurs.
Me Provencher fait valoir que le gouvernement ne devrait pas utiliser son pouvoir législatif pour intervenir dans le domaine judiciaire. «La justice doit être du sur mesure, rappelle-t-il, et non du prêt-à -porter !»
Le directeur du Barreau croit davantage à l'effet préventif. «La prévention et la réhabilitation a fait ses preuves. Ce n'est pas vrai qu'on assure la sécurité des gens en envoyant des jeunes en prison», affirme-t-il.
Dérapage des policiers
Le Barreau se préoccupe également des interventions policières; elles ne respectent pas toujours la Charte des droits et libertés. «Les personnes âgées, les jeunes, les itinérants et les immigrants, sont souvent victimes de discrimination systémique».
L'organisme de surveillance juridique reconnaît qu'il y a eu dérapage de la part des policiers lors des arrestations aux G20 et G8.
Me Provencher estime que les policiers ont tort de s'en prendre aux itinérants en leur donnant, par exemple, des contraventions qu'ils ne pourront pas payer.
«Ce sont des aberrations. Il faut mieux former les policiers à utiliser une attitude préventive», explique Me Provencher.
«Notre rôle est d'alerter les autorités, poursuit-il. Nous voulons qu'elles reconnaissent le problème. Nous avons soumis des recommandations sur le profilage racial et social.»
Malgré certaines critiques émises par des citoyens, l'appareil judiciaire ne souffrirait pas trop d'une mauvaise image. Lors de consultations récentes par le biais de «focus group» pour le compte du Barreau, les citoyens se sont montrés plutôt confiants envers le système judiciaire et le travail des juges.
Le Barreau du Québec attribue une note de neuf sur dix à l'état de droit, au Québec.
par Reine Côté
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