La commission européenne travaille actuellement sur un plan d'action contre la contrefaçon et le piratage selon des documents révélés par le journal EurActiv.
EurActiv a dévoilé hier, la stratégie de communication de la Commission européenne pour son plan d'action de renforcement du marché intérieur européen ("Single Market Act").
L'une des actions répertoriées dans ce nouveau plan concerne le piratage et la contrefaçon. « [La] Commission européenne proposera un plan d'action contre la contrefaçon et le piratage, consistant dans des actions à la fois législatives et non législatives » peut-on lire dans les documents.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, devrait se charger du dossier. Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, le commissaire européen avait expliqué que « la relance de la création en ligne suppose une lutte efficace contre le piratage qui aujourd'hui sape dans une grande mesure les fondements de l'économie numérique ».
De son côté, La Presse soutient que L'Union européenne exigerait que le Canada adopte des lois plus sévères afin de mieux protéger la propriété intellectuelle et mieux combattre le piratage.
« (L'Union européenne) estime que le régime canadien visant à protéger la propriété intellectuelle est déficient à cause de plusieurs facteurs », révèle La Presse.
Source : Numerama, La Presse, EurActiv.
par Stéphane Waffo
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