La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a publié ce mardi trois avis concernant des cas d'accommodement raisonnables en lien avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
C'est que la RAMQ avait demandé des avis à la Commission l'automne dernier concernant les directives d'accommodement raisonnable dans trois situations. Dans ces trois cas, l'organisme estime qu'il n'y a pas d'obligation d'accommodement de la part de la RAMQ.
L'un de ces avis touche d'une certaine façon à une question qui a été brûlante sur la place publique lors des dernières semaines, soit le port du voile intégral. La Commission avait en fait à se pencher sur le cas de clientes de la RAMQ qui portent le niqab ou la burka et qui demandaient que la vérification de leur identité et l'authentification soient faites par un agent de sexe féminin.
Or, l'organisme estime que dans ce cas précis, il n'y a pas d'obligation d'accommodement. Il est aussi précisé que la demande concernant le fait de dévoiler son visage pour s'identifier dans un cadre administratif neutre et dans un court laps de temps «ne porte pas atteinte de façon significative à la liberté de religion».
«Il s'ensuit que la RAMQ n'a aucune obligation d'accommodement visant à s'assurer que l'authentification ou la prise de photo soit faite par un agent de l'État de sexe féminin» peut-on lire dans le communiqué de la Commission.
Par ailleurs, le refus d'un client de se faire servir par un employé du centre d'appels de la RAMQ issu d'une communauté culturelle n'était pas motivé, selon la Commission. L'organisation estime aussi que le refus d'un client de se faire servir par une employée du bureau d'accueil de la RAMQ qui porte le hidjab n'était pas non plus une situation où il y avait obligation d'accommodement à l'égard du client.
par Olivier Caron
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