C'est ce mardi au palais de justice de Montréal que les parties impliquées dans le procès des complices présumés de Vincent Lacroix dans la fraude chez Norbourg revenaient devant la justice.
La Couronne a annoncé que certaines accusations sont abandonnées contre les cinq accusés, soit celles de recyclage et de complot. Ainsi, la poursuite espère simplifier la preuve, qui sera plus à la portée d'un éventuel jury.
Rappelons que plus tôt cette année, le procès au criminel des cinq coaccusés de Vincent Lacroix a été annulé. Le juge Richard Wagner avait dû prendre cette décision, puisque les jurés n'arrivaient toujours pas à s'entendre sur un verdict. 702 chefs d'accusation étaient alors à l'ordre du jour.
Malgré l'annulation du procès, les accusés ne sont pas acquittés ou libres pour autant, d'où le retour des parties impliquées devant la cour. Les accusés font toujours face à des dizaines d'accusations de fabrication de faux et de fraude.
La décision quant au fait de tenir ou pas un nouveau procès sera annoncée le 22 mars prochain. La Couronne propose un procès devant un juge seulement, alors que la défense demande un procès devant jury.
Lors de cette fraude, 9 200 investisseurs ont été floués pour un montant de 115 millions de dollars.
Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg, a été condamné au pénal en janvier 2008 à purger 12 ans moins un jour de prison pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Sa peine avait cependant été réduite à huit ans et demi de prison, puis il avait vu sa sentence être de nouveau réduite en Cour d'appel, passant à cinq ans moins un jour.
L'ancien PDG de Norbourg avait été libéré de façon conditionnelle à la fin du mois de juillet 2009, avant son procès criminel qui avait été coupé court après son plaidoyer de culpabilité.
Lors de ce procès au criminel, Vincent Lacroix a plaidé coupable à près de 200 chefs d'accusations criminelles. Il a écopé d'une peine de 13 ans de prison en septembre dernier.
Il devrait être éligible à une libération conditionnelle dès la fin de janvier 2011.
par Olivier Caron
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