Le gouvernement conservateur a présenté mercredi un projet de loi qui vise à renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques.
Les changements législatifs désirés ont été présentés par Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et par le nouveau sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.
Les modifications visent notamment à adopter les changements suivants:
- Inscrire automatiquement au Registre les délinquants sexuels reconnus coupables.
- Verser automatiquement dans la Banque de données génétiques un échantillon d'ADN des délinquants sexuels reconnus coupables.
- Inscrire au Registre les Canadiens condamnés pour infraction sexuelle à l'étranger qui rentrent au pays.
- Forcer les délinquants sexuels inscrits à communiquer l'information sur l'emploi qu'ils occupent et le nom de l'organisation où ils sont bénévoles. Ils auraient aussi à prévenir les autorités lorsqu'ils s'absentent de leur résidence pendant sept jours ou plus.
- Inclure dans le registre l'information sur le ou les véhicules du délinquant sexuel, y compris ces véhicules d'entreprises.
- Inclure dans le registre l'information sur la façon dont le délinquant sexuel a commis ses crimes.
Selon Pierre-Hugues Boisvenu, cette loi doit être passée pour que le Registre national des délinquants sexuels soit un outil efficace pour prévenir les crimes.
Vic Toews a quant à lui soutenu que ce projet permettra de donner aux policiers les outils pour faire leur travail.
par Olivier Caron
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