Le directeur général des élections du Québec (DGE), Me Marcel Blanchet, a annoncé lundi les conclusions du jury citoyen concernant le financement des partis politiques.
Le jury, formé de 12 citoyens, a ainsi décidé de fermer la porte au financement des partis politiques aux contributions des compagnies ou de tout autre regroupement.
Le groupe a notamment soutenu que le pouvoir appartient au peuple et que ce pouvoir implique la responsabilité de soutenir et de financer les partis. «Seuls les électeurs votent et seuls les électeurs doivent pouvoir financer les partis politiques, que ce soit par l'entremise de l'État ou directement, par le financement populaire» peut-on lire dans l'argumentation du jury citoyen, qui est disponible sur le site Internet du DGE.
Le jury citoyen estime qu'en permettant à des entreprises bien organisées de financer les partis politiques, «on créerait un déséquilibre, une inégalité des forces en présence». «La capacité financière des individus ne pourra jamais rivaliser avec celle des compagnies» a conclu le groupe.
Par ailleurs, les citoyens responsables du verdict estiment qu'il faut changer le système actuel, notamment en abolissant les dons anonymes, en haussant le financement public des partis et en augmentant les amendes qui concernent les contributions illégales. Le tout fait partie d'un projet de loi qui doit être débattu en commission parlementaire en février.
Marcel Blanchet dit accueillir favorablement le verdict rendu par le jury et salue le «sérieux et la qualité du travail effectué par les douze représentants de la population québécoise».
«Certaines recommandations faites par le jury viennent appuyer, voire renforcer des positions que défend l'institution que je représente. Il ne fait aucun doute que l'ensemble des solutions envisagées m'inspirera pour ma propre présentation lors de la consultation publique sur le projet de loi 78» a affirmé le DGE.
Une série de recommandations a été émise avec le verdict rendu hier, afin d'améliorer le système actuel:
- Une organisation indépendante pour promouvoir la participation civique et la démocratie.
- Un Crédit de reconnaissance à la démocratie.
- Indexation des allocations annuelles.
- Maintien du crédit d'impôt ou le CRD, si adopté, au niveau actuel.
- Resserrement des règles de financement et des sanctions en cas d'infraction.
- Application au palier municipal.
par Olivier Caron
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