Le Directeur général des élections du Québec aimerait bien voir intervenir plusieurs changements dans la loi sur le financement des partis politiques.
Comme le rapporte La Presse mardi, le DGE Marcel Blanchet va donc lancer une consultation sur l'idée et annonce la création d'un «jury citoyen» qui aura pour tâche de se pencher sur le financement des formations politiques aux niveaux provincial et municipal, notamment en ce qui concerne la contribution des entreprises.
Le jury sera formé de citoyens sélectionnés après un appel de candidature et ceux-ci recevront une formation sur les règlements du financement politique. Le jury qu'ils formeront verra défiler les citoyens et les groupes intéressés à se prononcer sur la question du financement des partis politiques.
Lors d'un entretien accordé au quotidien, Marcel Blanchet soutient qu'il faut vider la question de la contribution des entreprises au financement des formations politiques, un sujet qui, tant actuellement que dans le passé, est revenu de façon récurrente dans l'actualité. La mesure avait en fait été proposée aux partis politiques provinciaux en 2007, mais le tout n'avait pas été retenu.
D'autres sujets devraient être abordés lors de cette consultation. Notamment, il sera demandé au jury si les partis politiques devraient être financés selon le système actuel, ou bien entièrement par l'État.
Lors de son annonce officielle en avant-midi, le DGE a soutenu qu'il reviendra à l'Institut du Nouveau Monde (INM) d'organiser l'activité. Le DGE prend bien soin de spécifier que le tout avait été prévu avant que l'actualité confirme la pertinence de remettre à l'agenda le sujet du financement politique.
«Le modèle du jury citoyen a fait ses preuves en Europe et aux États-Unis et l'INM a su nous convaincre qu'il s'agissait de la meilleure formule pour alimenter notre réflexion plus spécifiquement sur le financement corporatif des partis politiques» a notamment déclaré Marcel Blanchet. «Il m'apparaît important de reprendre maintenant le débat qui entoure le financement politique au Québec alors que les allégations voulant que le système actuel soit facilement contournable et contourné continuent de se faire entendre» a ajouté le DGE.
C'est la semaine prochaine que 3 400 citoyens provenant des 17 régions administratives du Québec recevront une invitation à poser leur candidature pour devenir juré. L'Institut du Nouveau Monde va ensuite piger parmi les candidatures admissibles les noms des 12 jurés et des deux jurés substituts.
Les audiences auront lieu au Musée national des Beaux-arts du Québec les 16 et 17 janvier 2010. Les 30 et 31 janvier, les jurés vont se réunir pour une seconde fois afin de préparer un verdict qui sera communiqué au DGE.
(sources: Gouvernement du Québec, La Presse)
par Olivier Caron
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