mercredi 7 octobre 2009 à 12H51

SAAQ: accommodement raisonnable ou discriminatoire?


Un avis de la Commission des droits de la personne concernant une politique adoptée par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), a ramené la question des accommodements raisonnables au cœur du débat à l'Assemblée nationale, hier.

L'avis rendu public hier énonce que le fait pour la SAAQ d'accorder à certains clients un évaluateur de même sexe, pour des motifs religieux, lors d'un examen de conduite, est un accommodement raisonnable.

Le gouvernement Charest s'est dit d'accord avec la position de la Commission des droits de la personne exposée dans un avis rédigé à la demande de la SAAQ.

Le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec sont toutefois montés aux barricades et ont dénoncé l'avis de la Commission, déclenchant un vif débat à l'Assemblée nationale.

La chef intérimaire de l'ADQ, Sylvie Roy, s'est opposée à la politique de la SAAQ. «Je pense que lorsque tu veux obtenir un permis de conduire, tu demandes un privilège. Tu prends ton rendez-vous et tu fais affaire avec la personne qui est là. Au Québec, c'est comme ça que ça fonctionne», a-t-elle tranché.

La ministre de la Justice Kathleen Weil a expliqué que la politique d'accommodement de la SAAQ respectent tant la liberté de religion que l'égalité entre les sexes. «Jusqu'à maintenant, notre société reconnaît cette liberté de religion pour autant qu'un autre droit n'est pas brimé. [La Commission des droits de la personne] a trouvé que, dans ce cas particulier, [le droit à l'égalité des sexes] n'est pas brimé», a-t-elle déclaré.

Cette position s'écarte pourtant de celle adoptée dans le passé par le Parti libéral. En février 2007, l'ancienne ministre de l'Immigration et des Communauté culturelles, Lise Thériault, avait remis en question l'approche adoptée par la SAAQ, disant qu'elle mettait en péril l'égalité entre hommes et femmes.

(sources: La Presse, Info Astral Media, Le Soleil)


par Caroline St-Pierre




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