En Inde, la Haute Cour de Delhi a statué que l'homosexualité n'est pas un crime, ce qui pave la voie à plus de droits pour la communauté gaie indienne. Le jugement ne concerne actuellement que la juridiction de Delhi, mais devrait servir de référence pour le reste du pays.
Selon cet arrêt de justice, une relation consensuelle entre adultes de même sexe est légale et le fait de voir cela comme un crime constitue une violation des droits fondamentaux. Le jugement rejette donc la section 377 du Code pénal indien, héritée de la colonisation britannique, qui avait criminalisé les actes sexuels entre adultes de même sexe.
Selon la loi indienne, les actes homosexuels peuvent équivaloir à une peine d'emprisonnement de dix ans, mais cette législation est rarement appliquée.
Les procureurs du gouvernement n'ont pas encore fait appel du jugement, mais pourraient le faire sous peu. Pour le moment, certains aspects légaux demeurent toujours flous, dont l'éventuelle légalisation du mariage gai.
(sources: 20 Minutes, CNN)
par Olivier Caron
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