Le ministre provincial de la Santé et des Services sociaux Yves Bolduc a déposé jeudi un projet de loi qui doit permettre au gouvernement du Québec de se faire dédommager pour les coûts des soins de santé et les dommages et intérêts liés au tabac.
«En plus de porter atteinte de façon importante à la santé des Québécoises et des Québécois, le tabagisme génère des coûts considérables dans notre système de santé, notamment pour traiter les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et de nombreux cancers qui découlent de l'usage du tabac» a déclaré le ministre Bolduc. «Le projet de loi que je présente aujourd'hui propose de donner au gouvernement du Québec les outils nécessaires pour poursuivre l'industrie du tabac afin de recouvrer une partie de ces coûts» a ajouté le ministre de la Santé.
Ce projet de loi propose l'introduction de certaines adaptations au régime du droit commun de la responsabilité civile. Il établit notamment des règles particulières qui sont applicables à l'exercice d'un tel recours, notamment pour la preuve et la prescription. Selon le ministre Bolduc, le projet de loi s'inscrit donc dans une stratégie concertée de lutte au tabagisme et ajoute que bien que «les taux de tabagisme enregistrés au Québec soient à leur plus bas niveau historique, le tabagisme demeure toujours la première cause de décès évitable».
(source: Gouvernement du Québec)
par Olivier Caron
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