Ce mercredi à Ottawa, la commission d'enquête Oliphant sur l'affaire Mulroney-Schreiber entame une de ses premières audiences publiques.
Le commissaire Jeffrey Oliphant écoutera les doléances des avocats de Brian Mulroney, Karlheinz Schreiber et du gouvernement fédéral.
Le commissaire devra déterminer si l'ancien premier ministre conservateur a posé des gestes non éthiques en acceptant des milliers de dollars du lobbyiste international il y a environ deux décennies.
Il ne s'agit toutefois que d'une procédure préliminaire puisque les audiences publiques sur toute l'affaire ne vont commencer que le 30 mars. Le rapport devrait être déposé en juin.
Chaque partie aura une heure pour faire des représentations et cinq minutes supplémentaires pour répondre aux autres.
L'avocat de M. Mulroney devrait arguer que le code d'éthique adopté en 1985 devra être le seul pris en cause dans la décision.
Du côté de M. Schreiber, il semble que l'on voudrait une référence à d'autres textes juridiques, dont la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi de l'impôt sur le revenu et le Code criminel du Canada.
(source: La Presse)
par Geneviève Allard
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