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mardi 1 novembre 2011 à 8H40

Restaurant: module d'enregistrement des ventes obligatoire


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Les restaurateurs ont l'obligation d'équiper leurs caisses avec un module d'enregistrement des ventes (MEV) à compter du 1er novembre.


Les inspecteurs de Revenu Québec ont désormais la possibilité de donner des amendes. Le gouvernement devrait effectuer près de 450 inspections par semaine.

De nombreux restaurateurs à travers la province n'ont toujours pas installé leur module d'enregistrement des ventes, fourni par Revenu Québec. Les restaurateurs qui ne sont pas équipés risquent des amendes salées.

À compter de mardi, les restaurateurs doivent remettre une facture à leurs clients et produire ces factures à l'aide du module. Grâce à cette mesure, Québec espère lutter contre l'évasion fiscale.


par Emmanuelle Froment





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