Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un excellent moyen d'épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. Mais il peut être difficile pour vous ou l'étudiant bénéficiaire de comprendre les conditions d'accès, les utilisations possibles et les modalités de transfert à un autre bénéficiaire des sommes accumulées. Voici donc certaines notions fondamentales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de votre REEE.
- Les placements admissibles aux fins des REEE permettent d'accumuler des fonds à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que votre enfant s'inscrive à un programme d'études postsecondaires admissible. N'importe qui peut établir un compte REEE admissible pour un enfant, mais les cotisations totales versées au nom de tout enfant ne peuvent dépasser 50 000$.
- Il existe trois types de REEE:
> Régime familial - vous désignez plusieurs bénéficiaires, chacun d'eux devant avoir un lien de parenté avec vous. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires doivent également être frères et soeurs (y compris des demi-frères et demi-soeurs et des demi-frères et demi-soeurs par alliance).
> Régime individuel - vous désignez un seul bénéficiaire qui n'a pas à avoir de lien de parenté avec vous.
> Régime collectif - vos économies sont mises en commun avec celles d'autres personnes. Le montant d'argent que votre enfant reçoit dépend de la somme accumulée dans le compte commun et du nombre total d'étudiants qui font des études au cours d'une année scolaire donnée.
- La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)* est un programme fédéral qui prévoit une subvention pour chaque cotisation versée au REEE d'un enfant admissible. Cette subvention correspond généralement à 20% de la première tranche de 2 500$ des cotisations annuelles (500$ par année), mais selon le revenu familial ou les cotisations antérieures, elle peut valoir jusqu'à 1 100$ par année. La SCEE maximale payable à l'égard de tout enfant est de 7 200$.
- Le Bon d'études canadien (BEC)* est un programme fédéral qui prévoit le versement d'un bon de 500$ dans le REEE d'un enfant dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et de 100$ par année pendant les 15 années suivantes. Le maximum pouvant être versé au titre du BEC est de 2 000$ par enfant.
- Vous pouvez autoriser les paiements d'aide aux études (PAE) provenant d'un REEE dès que l'étudiant visé s'inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires. Un PAE se compose des bons et subventions versés par le gouvernement au REEE et des revenus générés par les cotisations; il ne comprend pas les cotisations. Les PAE s'ajoutent au revenu imposable de l'étudiant, mais celui-ci paiera généralement très peu d'impôt étant donné son faible revenu. Les PAE doivent servir à financer les études postsecondaires des étudiants.
- Vous pouvez retirer vos cotisations en tout temps et pour quelque fin que ce soit sans avoir à payer d'impôt, mais si vous les retirez au moment où l'étudiant n'est pas admissible au PAE, vous devrez rembourser la SCEE et peut-être d'autres subventions provinciales/territoriales*.
- Les régimes familiaux et individuels permettent habituellement le partage, sans pénalité, des cotisations, de la SCEE et des revenus courus entre les frères et soeurs âgés de moins de 21 ans. Comme les règles de partage sont très complexes, nous vous suggérons de communiquer avec le fournisseur de votre régime pour vérifier comment elles s'appliquent à celui-ci.
Il peut y avoir d'autres restrictions ou des répercussions inattendues (surtout dans le cas des régimes collectifs). Par conséquent, prenez le temps de discuter avec votre conseiller avant de souscrire un REEE.
* La Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien (BEC) sont des programmes offerts par le gouvernement du Canada. L'Alberta Centennial Education Savings Plan Grant (ACESPG) est un programme offert par le gouvernement de l'Alberta. L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale offerte par le gouvernement du Québec.
par Jacques Brouillard
