En octobre 2006, les retraités ont eu droit à une belle surprise de la part du gouvernement fédéral : une bonification du fractionnement du revenu de retraite qui peut réduire l'impôt des couples retraités. Évidemment, quand il est question d'impôt, rien n'est aussi simple qu'il n'y paraît, et c'est vrai aussi pour le fractionnement du revenu de retraite. Il existe plusieurs règles et conditions particulières qui définissent et régissent les moyens de fractionner le revenu et de réduire l'impôt des couples.
Voici quelques conseils qui pourraient vous aider à profiter au maximum de cette nouvelle possibilité de réduire vos impôts.
· Le fractionnement du revenu de retraite n'est pas une nouveauté. Le fractionnement (ou partage) du revenu de pension du RPC / RRQ est autorisé depuis plusieurs années.
· Certains types de revenu de retraite sont admissibles au fractionnement avant l'âge de 65 ans, alors que certains types de revenu ne sont admissibles au fractionnement qu'à partir de 65 ans.
· Le fractionnement du revenu de retraite peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d'impôt, y compris la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l'âge et les acomptes provisionnels trimestriels. Par exemple, un conjoint de plus de 65 ans peut fractionner le revenu de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avec son conjoint qui aurait moins de 65 ans, MAIS ce conjoint avec qui le revenu est fractionné ne serait pas admissible au crédit pour revenu de pension.
De plus, bien que le fractionnement du revenu puisse éliminer ou à tout le moins réduire la récupération de votre prestation de la Sécurité de la vieillesse ou de votre crédit en raison de l'âge, il pourrait avoir l'effet contraire pour votre conjoint, qui risquerait de voir ses propres prestations faire l'objet d'une récupération.
· Vous n'êtes pas obligé de fractionner le revenu de retraite moitié moitié. Vous pouvez fractionner jusqu'à 50 % de votre revenu de retraite admissible (le revenu admissible au crédit de revenu pour pension), et les pourcentages de fractionnement peuvent changer d'une année à l'autre selon votre situation fiscale personnelle cette année-là .
· Le fractionnement du revenu de retraite ne nécessite pas le transfert effectif de fonds. Pour fractionner le revenu, vous et votre époux ou conjoint de fait devez seulement remplir le formulaire T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension de l'Agence du revenu du Canada et indiquer le montant du revenu fractionné à la ligne réservée à cet effet dans vos déclarations de revenus respectives.
· Si vous versez des acomptes provisionnels trimestriels, le fractionnement du revenu de retraite pourrait entraîner la réduction ou la suppression de vos acomptes mais obliger votre conjoint à augmenter les siens ou à commencer à en verser.
Le fractionnement du revenu de retraite peut être un moyen très efficace de diminuer le fardeau fiscal global de votre ménage si le fractionnement est optimal. Pour optimiser ce fractionnement et profiter pleinement de toutes les autres occasions de payer moins d'impôt, nous vous invitons à parler à un conseiller professionnel.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.
Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
par Jacques Brouillard
