Dans son budget de 2008, le gouvernement fédéral a présenté le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) comme une nouveauté aussi révolutionnaire que le REER pour ce qui est des possibilités de réduction d'impôt. Le CELI entre en vigueur en 2009, et il est important de se demander si ce produit convient réellement à tous les Canadiens.
Le gouvernement insiste sur le fait que c'est « le plus important mécanisme d'épargne personnelle mis en place depuis la création des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) »* et estime qu'« un particulier qui verse 200 $ par mois dans son CELI pendant 20 ans disposera de 11 045 $ de plus que s'il avait versé cette somme dans un compte non enregistré »*.
Pourquoi? Parce que le CELI vous permet d'utiliser votre épargne pour investir dans des instruments de placement admissibles et que les gains en capital et les autres revenus de placement gagnés dans votre CELI ne sont pas imposables. Voici les modalités du compte :
· À compter de 2009, les Canadiens de 18 ans ou plus pourront verser jusqu'à 5 000 $ en cotisations par année dans un CELI.
· Une personne pourra avoir plus d'un CELI mais ne pourra dépasser la limite totale de 5 000 $.
· Les placements « admissibles » sont en général les mêmes que pour un REER.
· Contrairement aux cotisations à un REER, qui sont déductibles du revenu et réduisent l'impôt exigible, les cotisations à un CELI ne seront pas déductibles.
· Le revenu de placement gagné dans un CELI, incluant les gains en capital, ne sera pas imposable, même quand il sera retiré du compte.
· L'argent d'un CELI peut être retiré en tout temps et à n'importe quelle fin, par exemple pour acheter une voiture ou démarrer une entreprise.
· L'argent retiré d'un CELI peut y être redéposé sans entraîner de réduction des droits de cotisation.
· Les droits inutilisés de cotisation à un CELI peuvent être reportés aux années suivantes.
· Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d'un tel compte ne modifieront vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu - comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit en raison de l'âge, le Supplément de revenu garanti et les prestations d'assurance-emploi.
· Les cotisations à un CELI de conjoint sont autorisées.
Les experts en placement laissent entendre que le CELI offre un meilleur avantage après impôt que n'importe quel placement non enregistré, à long terme à tout le moins. Les experts font aussi remarquer par contre que ce qui est « admissible » à un CELI et ce qui est « convenable » sont deux choses différentes. Par exemple, un investisseur pourrait choisir pour son CELI des placements très prudents, c'est-à -dire qui offrent peu de rendement, plutôt que des placements plus spéculatifs, parce que les pertes en capital sur de tels placements détenus dans un CELI ne seraient pas déductibles. Ce genre de stratégie risque toutefois d'aller à l'encontre des objectifs globaux de l'investisseur.
* Brochure du gouvernement : Le budget de 2008 : un leadership responsable, 26 février 2008, compte d'épargne libre d'impôt, gouvernement du Canada.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.
Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.
par Jacques Brouillard
