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lundi 5 mai 2008 à 9H48

Le Régime d'accession à la propriété - oui ou non?


hypothek.gifOui, c'est possible d'utiliser les fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) existant pour financer en partie l'achat d'une nouvelle maison - mais est-ce judicieux? Voici quelques renseignements importants pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est une occasion offerte aux acheteurs d'une première maison d'emprunter sans intérêt jusqu'à 20 000 $ (40 000 $ pour un couple) de leur REER existant afin d'acheter ou de construire une maison.

· Vous devez occuper la maison comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou sa construction.

· On entend par « habitation admissible » une « unité d'habitation » neuve ou existante située au Canada, qui n'appartenait pas auparavant à vous ou à votre conjoint.

· Vous n'êtes pas admissible si vous ou votre conjoint (époux ou conjoint de fait) étiez propriétaires d'une maison vous ayant servi de résidence principale à n'importe quel moment au cours des quatre années précédentes ou si vous étiez propriétaires d'une maison neuve plus de 30 jours avant la date de votre retrait.

· Contrairement à un retrait normal de votre REER, un retrait sous le couvert du RAP n'est pas imposable.

· Vous pouvez effectuer plusieurs retraits, mais la totalité de vos retraits doivent être effectués durant la même année civile ou dans les 30 jours suivant la fin de l'année visée.

· Le remboursement du prêt REER s'étend sur 15 ans à compter de la deuxième année après le retrait.

· Vous devez respecter un calendrier prévoyant chaque année le remboursement d'un quinzième de votre solde de RAP initial jusqu'au remboursement complet. Si vous respectez ce calendrier, l'incidence fiscale sera nulle; sinon, l'écart entre le remboursement annuel minimum et le montant réel remboursé s'ajoutera à votre revenu imposable. Les remboursements du RAP ne sont pas déductibles. La vente de la maison ne modifie pas le calendrier de remboursement.

· Les remboursements du RAP ne touchent pas vos droits annuels de cotisation à un REER.


Le « coût réel » d'un retrait de votre REER est beaucoup plus élevé que vous ne le croyez, à long terme :

· Si vous avez aujourd'hui un REER d'une valeur de 40 000 $ et si vous ne versez aucune cotisation supplémentaire, il vaudra 304 490 $ dans 30 ans.[1]

· Si vous empruntez 20 000 $ de votre REER et si vous le remboursez en 15 ans, sa valeur sera de 233 987 $ dans 30 ans[1].

· Le « coût réel » de votre retrait sera donc de 70 503 $ avant impôt.
Le RAP vous convient-il? Un conseiller professionnel peut vous aider à prendre la décision qui convient le mieux à votre situation.

[1] En supposant un taux annuel composé de 7 % pendant 30 ans.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.

Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.


par Jacques Brouillard



VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 9 commentaires


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    Carmin a dit le 5 mai 2008 Signaler ce commentaire

    J'ai profité du RAP et je rembourse dans le fond de la FTQ, et je bénéficie du crédit de 15% au fédéral et de 15% au provincial... Donc mon coût est plus bas que vos calculs...
    retour de 30% sur le rembousement...
    Merci!

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    Jean-Francois Robert a dit le 6 mai 2008 Signaler ce commentaire

    Je crains que celui qui a écrit le commentaire ci-dessus ne comprends pas la différence entre son remboursement, ne donnant pas droit au crédit et une véritable cotisation REER qui donne droit au crédit de 30%.

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    Jean-Francois Robert a dit le 6 mai 2008 Signaler ce commentaire

    Vous posez une question mais vous n'y répondez pas tout à fait. Tout est question d'avantage fiscal. L'économie réalisée aujourd'hui sur les cotisations REER est-elle supérieure ou inférieure à l'économie que vous aurez au moment de rembourser le RAP. Considérant, cette portion non déductible, vous pourriez vous mordre les doigts si vous passez à côté d'économies REER plus élevées que précédemment. Malheureusement, moins de 10% des conseillers savent que votre taux marginal réel pourrait être de 6% à 54% plus élevé suite à la naissance de vos enfants. Or, les familles devraient aussi savoir que toute la rhétorique sur la progressivité des taux (plus on gagne cher, plus le taux d'imposition est élevé) est TOTALEMENT FAUX. Donc le supposé avantage du RAP n'existe que pour les familles déjà constituées dont le revenu total (au moment de la cotisation au REER) était inférieur à 50,000. Voir www.financesdor.qc.ca

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    Carmin a dit le 8 mai 2008 Signaler ce commentaire

    Jean-François ratte une bonne occasion, car je fais mes remboursements de 1300$ par an et je reçois les crédits de 390$ par an... et ils rapportent environ 5%.

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    maria a dit le 29 septembre 2008 Signaler ce commentaire

    Hey ! toujours agréablement supris dz lire des billets intéressanrs :) qu'est-ce que tu sousd entendais dans cette parenthèse : au quebec, cabinet de services financiers ? je tze souhaite une bonne continuation !

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    Martin a dit le 29 octobre 2008 Signaler ce commentaire

    Carmin, je ne crois pas que fiscalement vous avez droit à ces crédits. Vous les avez déjà obtenu. Rappelez-vous que ce n'est pas parce que vous les avez reçu que vous y aviez vraiment droit! ;-)

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    joanne a dit le 1 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    oui il a droit a ces credit si ces reer ne provenait pas au depart de la ftq moi ils venait de la caisse j ai retirer mon impot mais pas les credit supplementaire or en remboursant mes reer a la ftq plutot qua la caisse j ai droit a ces cedits

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    joanne a dit le 1 novembre 2008 Signaler ce commentaire

    si je suis deja proprietaire et que je vend ma propriete pour en acheter une nouvelle est ce que j ai le droit

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    patrick a dit le 11 juin 2009 Signaler ce commentaire

    joanne: il aurait donc été plus rentable de placer vos reer avec la ftq dès le départ et de ne pas y toucher avec le RAP.





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