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lundi 11 décembre 2006 à 10H53

Donnez à votre œuvre de charité préférée - et payez moins d'impôts également !

Alors, pourquoi ne pas vous faire vous-même un petit cadeau - en réduisant votre facture fiscale tout en contribuant à une cause louable. Rien de plus simple : au lieu de donner de l'argent, donnez des titres et vous augmenterez probablement les avantages fiscaux liés à votre don.

Voici comment cela fonctionne : De nouvelles règles fiscales en vigueur depuis juin 2006 permettent de soustraire de l'impôt sur les gains en capital la plupart des dons de titres faits à des organismes de bienfaisance enregistrés et à des fondations publiques. Par exemple :

• Vous voulez donner 10 000 $ et vous avez le choix entre faire votre don en argent ou en parts de fonds communs de placement. Supposons que votre taux marginal d'imposition est de 46 pour cent et qu'à l'origine vous avez payé 4 000 $ pour acheter des parts de fonds qui valent maintenant 10 000 $.
  
• Si vous donnez l'argent, vous pouvez demander le crédit pour dons de bienfaisance à l'égard de la totalité de la somme; il en résultera une économie d'impôt de 4 600 $ et une réduction du coût net de votre don à 5 400 $.
  

Bien entendu, vous aurez toujours vos parts - mais vous paierez probablement de l'impôt sur les gains en capital lorsque vous les vendrez. Si vous les vendez maintenant vous réaliserez un gain en capital de 6 000 $ qui donnera lieu à une facture d'impôt d'un montant pouvant atteindre 1 380 $ (50 pour cent du gain en capital de 6 000 $ multiplié par votre taux marginal d'imposition de 46 pour cent).

• Au lieu de donner le produit de la vente des parts, vous donnez celles-ci à l'Å“uvre de bienfaisance. Vous obtenez le crédit pour dons de charité à l'égard de votre don de 10 000 $ en parts de fonds communs de placement et du coup vous réduisez de 4 600 $ votre impôt, Vous aurez cependant évité de payer l'impôt de 1 380 $ sur les gains en capital à l'égard de la plus-value de ces parts, car vous avez fait un don en nature à l'Å“uvre de bienfaisance.
  

Il existe d'autres moyens de faire des dons tout en payant moins d'impôt. Un conseiller professionnel peut vous aider à décider lesquels vous conviennent le mieux Mais n'oubliez pas de passer à l'action avant le 31 décembre pour demander le crédit pour dons de charité à l'égard de l'année d'imposition 2006.

par Jacques Brouillard