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lundi 20 mars 2006 à 16H20

Comment profiter des gains et des pertes en capital

Depuis environ un an, on assiste à une embellie sur le marché boursier et, par ricochet, à une hausse des rendements de nombreux fonds communs et actions. Il ne faut toutefois pas oublier les périodes moins réjouissantes où vous avez peut-être encaissé des pertes en capital, car elles pourraient servir à réduire votre facture d'impôt.

Voici quelques conseils élémentaires pour vous aider à garder une part plus grande de votre rendement et à transformer vos pertes en capital en avantages fiscaux.

Revenu imposable : Votre revenu est imposé à des taux d'impôsition progressifs qui augmentent en fonction de la croissance de vos revenus. Les taux d'imposition marginaux, les fourchettes d'imposition et les surtaxes varient d'une province à l'autre, mais le fisc accapare de 20 % à près de 50 % de vos revenus, selon votre province de résidence et votre revenu imposable.

Revenus de placement : Vos revenus de placement peuvent accroître l'impôt à payer en augmentant votre revenu total et en le poussant dans une fourchette d'imposition supérieure. Cependant, les revenus de placement sont imposés de différentes façons, et vous pourriez payer moins d'impôt en apprenant à les connaître :

• Les revenus d'intérêts - provenant d'obligations, de certificats de placement garanti (CPG), de dépôts à terme et d'autres placements à revenu fixe - sont entièrement imposables à votre taux marginal d'imposition.


• Les revenus de dividendes provenant d'actions de sociétés canadiennes qui donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes sont habituellement imposés plus avantageusement que les revenus d'intérêts.


• Les gains en capital - sur les actions, les biens immobiliers ou les titres tels que les obligations ou les fonds communs achetés à titre de placements - sont habituellement réalisés lorsque vous vendez ces biens à un prix supérieur à leur prix d'achat. Vous pouvez également recevoir une distribution de gains en capital d'un fonds commun ou d'une fiducie. La moitié seulement d'un gain en capital s'ajoutant au revenu imposable*, il est clair que les gains en capital donnent droit aux allègements fiscaux les plus avantageux, dans les fourchettes d'imposition les plus élevées.


• Les pertes en capital surviennent lorsque vous vendez un bien en capital à un prix inférieur à son prix d'achat. Vous ne pouvez utiliser vos pertes en capital que pour réduire des gains en capital. Bien que ces pertes ne puissent être déduites d'autres revenus, si elles ne sont pas utilisées dans l'année où elles surviennent, elles peuvent être appliquées à des gains en capital des trois années précédentes; elles peuvent également être reportées indéfiniment.

Gains ou pertes sur fonds communs : Lorsque votre fonds commun vend certains de ses titres qui se sont appréciés, il est possible que vous receviez votre part de ces gains en capital sous la forme d'une distribution. Vous pouvez également réaliser des gains en capital sur vos fonds communs lorsque vous vendez vos parts à profit. Lorsque vous recevez des gains en capital par suite d'une distribution du fonds ou de la vente de vos parts, la moitié de votre gain est imposé. Si votre fonds commun a enregistré des pertes au cours de l'une ou l'autre des trois années précédentes, vous pouvez utiliser des pertes pour réduire les gains de l'année.

Le recours à des stratégies de placement appropriées peut vous aider à réduire l'impôt sur vos placements non enregistrés tout en diminuant votre revenu imposable et en reportant l'impôt grâce à l'utilisation des régimes enregistrés. Un conseiller financier professionnel peut vous aider à mettre en œuvre les stratégies qui conviennent le mieux à votre programme de placement global.

*Le gouvernement conservateur minoritaire récemment élu a indiqué son intention de proposer des changements qui permettraient de reporter les gains en capital sur la vente d'immobilisations à condition d'en réinvestir le produit dans les six mois suivant la vente. Aucune loi n'a encore été adoptée et on ignore à quel moment ces changements pourraient entrer en vigueur.

par Jacques Brouillard